13 Juin 2022 À 14:53
La création de la Chambre de compensation (CCP) est sur les bons rails. Le développement des pré-requis techniques, fonctionnels et réglementaires s’accélère pour la concrétisation de ce projet structurant, complexe et très attendu par les intervenants du marché des capitaux. C’est ce qu’a déclaré au journal «Le Matin» Badr Benyoussef, directeur Stratégie & Transformation à la Bourse de Casablanca. Celle-ci planche sur le bouclage de l'actionnariat de la Chambre de compensation, une infrastructure sous forme de société anonyme, censée jouer un rôle vital dans le renforcement de la stabilité financière, grâce aux mécanismes de centralisation, de gestion et de réduction des risques de contrepartie auxquels sont exposés les intervenants des marchés financiers.
De ce fait, il est prévu l’entrée des banques dans le capital de la CCP. Les discussions sont jugées en bonne voie entre les différentes parties prenantes pour définir la liste des banques dans le tour de table et la clé de répartition associée. Rappelons que la loi 42-12 relative au marché à terme stipule la création d’une société anonyme à laquelle sera concédée la compensation sur le marché à terme d'instruments financiers, conformément à un cahier des charges approuvé par le ministre des Finances. Les statuts de la chambre de compensation fixent les noms ou dénominations sociales des actionnaires et les pourcentages des droits de vote et du capital social détenus par chacun. Ces statuts ainsi que leurs modifications sont approuvés par le ministre des Finances après avis de Bank Al-Maghrib. Globalement, la mise en place du marché à terme et de la Chambre de compensation a pris sa vitesse de croisière avec l’aboutissement de plusieurs actions, selon Ahmed Arharbi, directeur des Opérations Marchés. Pour la Plateforme de cotation à titre d’exemple, l’ensemble des développements formulés par la Bourse a été livré par l’éditeur et les tests sont en cours par les équipes au même titre que pour les développements des modules internes. Les tests inhérents aux interfaces d’échange externes, quant à eux, ont été confiés à un prestataire de renom spécialisé dans les protocoles d’échange avec les Bourses.
La Bourse de Casablanca a également entamé les discussions avec les futurs membres négociateurs et compensateurs en organisant une tournée de présentation et de sensibilisation. Le but est de partager avec eux l’ensemble des éléments relatifs au projet (notamment la documentation technique) et répondre à l’ensemble de leurs interrogations. Ces travaux ont permis d’initier, par la suite, différents workshops thématiques pour accompagner les éditeurs et les membres dans leurs développements. Le même travail d’accompagnement a été réalisé avec les re-diffuseurs d’information afin qu’ils appréhendent l’intégration des nouveaux flux dérivés et les intègrent dans leurs écrans et bases de données mis à disposition de leurs clients.
En ce qui concerne le volet réglementaire, les projets de règlements généraux du marché à terme de la CCP ont été revus par la Direction du Trésor et des Finances extérieures et l’Instance de coordination du marché à terme. Les discussions autour des remarques formulées ont également démarré. À noter que le lancement de la Chambre de compensation s’inscrit dans la feuille de route «Ambition 2021» de la Bourse de Casablanca pour la période 2018-2021, suite à la signature du «nouveau» cahier des charges avec le ministère des Finances en juin 2016. Ce projet associe plusieurs institutions, dont Bank Al-Maghrib, en sa qualité d’autorité de surveillance et d’agrément, ou encore l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).r>