07 Janvier 2022 À 14:03
L'amnistie sociale pour les entreprises redevables à la CNSS concernant l'année 2016 et les années antérieures a été prolongée jusqu'à fin décembre 2022. Cette prolongation concerne également la décision ministérielle relative au mois de juin 2020 et la période antérieure. r>En effet, selon la décision prise lors du dernier conseil d'administration de la CNSS, il a été décidé de prolonger le délai pour bénéficier des deux décisions ministérielles : la première datant de juillet 2020 avec deux taux d'exonération 60% et 90% et la deuxième datant de septembre 2020 comme précisé sur le document ci-dessous.