17 Mars 2022 À 16:21
La Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) vient de lancer une consultation publique des projets de codes de bonne gouvernance d’entreprise, du 15 mars au 30 avril prochain. Objectif : recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de codes avant leur adoption finale. Cette consultation publique porte sur le Code général et les cinq Codes spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales, indique un communiqué conjoint du ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), cité par l'agence MAP. Le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics est, quant à lui, provisoirement exclu de la consultation.
Présidée par le département de l’Investissement et la CGEM, cette Commission a vu le jour en février 2007 et a réussi à mettre en place, en 2008, le premier Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. «Convaincue que la bonne gouvernance d’entreprise est un processus évolutif qui encourage l’investissement national et étranger et assure la croissance économique, la CNGE a procédé à la révision des Codes existants et à l’élaboration de nouveaux Codes», note la même source. Ce processus a aujourd’hui abouti à l’élaboration d’un nouveau Code général énonçant les principes de bonne gouvernance applicables à tout type d’entreprise, à partir duquel ont été déclinés six Codes spécifiques en tenant compte des particularités de certaines catégories d’entreprises, de leur taille, de leur secteur d’activité et du type d’actionnaire, poursuit-elle. À noter que la CNGE prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023. Aussi, les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage de la consultation, notamment sur la plateforme dédiée.