31 Mai 2022 À 16:13
La profession de comptable agréé connait de nouveaux changements aux niveaux réglementaire et organisationnel. Ces changements sont apportés par deux décrets (2.21.664 et 2.22.193) publiés au Bulletin officiel. Le premier est relatif à la loi n° 127-12 réglementant la profession comptable. Le second, lui, porte sur l’adoption du règlement intérieur de l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). «Les conditions d’accès à la profession sont définies par les deux lois 127-12 et 53-19. Ces deux décrets viennent compléter les deux lois en mettant en place les commissions devant organiser et gérer l’examen, la formation ainsi que le concours d’accès à la profession», explique au journal «Le Matin», Mohamadi Rachdi El Yacoubi, ancien président de l’OPCA. Qu’apportent concrètement ces deux décrets à la profession ? L’exercice de la profession de comptable agréé est possible via deux canaux distincts gérés chacun par une commission spécifique. Le premier concerne les professionnels qui exercent l’activité sans porter le titre de comptable agréé. «Cette population, qui se chiffre à environ 2.500 comptables, bénéficie d’une période d’exercice transitoire allant jusqu’au 20 août 2025.
En attendant, une commission instituée par le ministre des Finances est en train de plancher sur l’étude de leurs dossiers pour les classer en trois listes dont une qui déterminera ceux devant regagner le tableau des comptables agréés en fonction de leurs diplômes et ancienneté. Les praticiens des deux autres listes seront obligés, selon le cas, soit de suivre une formation obligatoire ne dépassant pas une année, soit de réussir à un examen d’aptitude professionnelle avant de décrocher le titre de comptable agréé», précise le professionnel. Le deuxième canal d’accès à la profession concerne les licenciés des facultés d’économie et de gestion ainsi que les lauréats des ENCG et de l’ISCAE. Ces derniers doivent réussir le concours prévu à cet effet et passer un stage de deux ans chez un comptable agréé qui devra être sanctionné par une soutenance devant une commission prévue par le décret. Ce même texte prévoit l’organisation de l’examen et du concours par les universités qui se retrouvent érigées en partenaire pédagogique de l’OPCA en remplacement de l’ISCAE.
Qu’en est-il pour le décret 2.22.193 relatif à l’OPCA ? «Ce décret est important parce qu’il approuve le règlement intérieur qui joue un rôle indéniable dans l’organisation et le fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux», précise El Yacoubi. Il intègre également le code électoral nécessaire à l’organisation des prochaines élections devant élire les conseils régionaux de l’ordre. «La véritable implémentation de la loi passe par la mise en place de ces conseils régionaux qui joueront un rôle crucial dans l’arrimage des nouvelles dispositions légales régissant notre structure ordinale», fait remarquer notre interlocuteur qui estime que les deux décrets «tombent à point nommé».
Car la publication du règlement intérieur est une étape préalable nécessaire à l’organisation des prochaines élections régionales. «L’autre échéance tant attendue est celle de la publication des nouvelles listes des professionnels par la commission instituée par le ministre des Finances. Il s’agit d’arrêter la liste de nouveaux comptables agréés qui viendront renforcer le tableau actuel de l’ordre, ainsi que la liste des comptables devant soit suivre la formation obligatoire, soit passer l’examen d’aptitude professionnelle prévu par la loi 53-19», précise ce professionnel. Par ailleurs, la réglementation de la profession devrait être complétée également par la publication du code des devoirs professionnels et du règlement du stage professionnel prévu au cours de cette année.r>