Dématérialisation des marchés publics : Voici les modalités et le calendrier de mise en œuvre

C’est fait. Le tant attendu arrêté de la ministre des Finances sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires a été publié au Bulletin officiel (BO) du 30 juin dernier, dans sa version en langue arabe. Concrètement, le texte détaille les conditions et modalités de dépôt des plis des concurrents et leur retrait par voie électronique. Il renferme également les modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires, les conditions et modalités de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique ainsi que les conditions et modalités de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques. Le texte fixe par ailleurs le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt et de retrait des plis et offres des concurrents par voie électronique, ainsi que la dématérialisation des garanties pécuniaires.

Ainsi, pour les marchés publics dont la valeur TTC est supérieure ou égale à 5 millions de DH, l’entrée en vigueur du dépôt et du retrait des plis et offres des concurrents par voie électronique est prévue à compter du 1er novembre prochain. S’agissant des marchés dont la valeur est supérieure ou égale à 2 millions de DH, l’entrée en vigueur de la dématérialisation est programmée pour le 1er février 2023. Et à compter du 1er août 2023, l’ensemble des marchés publics, quelle que soit leur valeur, seront dématérialisés. Sur le plan opérationnel, les soumissionnaires à la commande publique auront droit à un identifiant et un mot de passe au niveau du portail national des marchés publics. Ils peuvent ainsi procéder via cette plateforme au dépôt de leur dossier de candidature.

De même, ils auront la possibilité d’accéder via le portail aux dossiers de consultation mis à leur disposition par le maître d’ouvrage. Afin de garantir la transparence et la confidentialité, les gestionnaires de la plateforme auront l’option de coder les dossiers de candidature. Par ailleurs, les résultats de la séance d’ouverture des plis seront publiés sur le portail des marchés publics. Les concurrents seront ainsi informés de l’offre retenue et celles rejetée avec les justifications nécessaires. Précision importante : les dossiers déposés au-delà de la date limite seront automatiquement rejetés. Quant aux garanties pécuniaires, les concurrents auront l’obligation de les soumettre au maître d’ouvrage à travers le portail des marchés publics. Ce dernier permettra donc le traitement des demandes de constitution des garanties financières et la réception des fonds qui y sont liés.

Par ailleurs, la plateforme réceptionnera des concurrents et des maîtres d’ouvrage, selon le cas, les demandes de main levée sur les garanties financières. La restitution de ces dernières se fera également par voie électronique. Pour les enchères publiques, le maître d’ouvrage procèdera via la plateforme électronique à la publication des avis qui y sont liés. Ces derniers doivent ainsi préciser l’objet des enchères électroniques et citer le maître d’ouvrage émetteur de ces opérations. Ils doivent également détailler la liste des différents documents à fournir par les concurrents en plus des conditions de participations aux enchères.r>