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Santé : Le détail de l'accord gouvernement/syndicats

Le dialogue social sectoriel a le vent en poupe. Alors que le Chef du gouvernement s'apprête à tenir le premier round du dialogue social jeudi, les choses commencent à prendre une tournure plutôt positive dans certains secteurs. Ainsi, après le secteur de l’enseignement, c'est au tour de celui de la santé de voir se concrétiser un accord portant sur plusieurs revendications, longtemps réclamées par les professionnels.

23 Février 2022 À 17:44

Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Kahlid Aït Taleb, accompagné du ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé du budget, Fouzi Lakjaâ, viennent de parapher conjointement avec les syndicats de la santé un procès de réunion censé déboucher sur un accord concret après sa signature devant le Chef du gouvernement, prévue ce jeudi 24 février, pour mettre fin à un véritable marathon de négociations. Un accord qui répond à bon nombre de revendications des médecins, infirmiers et cadres administratifs du secteur public de la santé.r>Signé par huit syndicats (UMT, UGTM, CDT, UNTM, FDT, ODT, Syndicat indépendant des médecins du secteur public et Syndicat indépendant des infirmiers), cet accord prévoit concrètement pour les médecins, pharmaciens et dentistes l'application de l'indice 509 (qui équivaut à un doctorat) avec toutes ses indemnités pour le calcul de leurs salaires. Cette mesure, qui signifie l’abandon de l’indice 336 (qui équivaut à un master), applicable actuellement, sera introduite en deux ans à partir du 1er janvier 2023.

• Pour les infirmiers licenciés de l'État de 2e grade (échelle 9, titulaires d'un diplôme de 1er cycle remis par les Instituts de formation aux carrières de santé,IFCS), cet accord leur assure une promotion à l'échelle 10. Pour leurs confrères de 1er grade (échelle 10), qui ont intégré la fonction publique entre 1980 et 1989, 1990 et 1998 et à partir de 1999, cet accord leur accorde respectivement 5, 4 et 3 ans d'ancienneté pour leur avancement de grade et d'échelon à partir de la date de la publication du décret n° 2-17-535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

• Pour les infirmiers de grade principal (échelle 11), ils se verront conférer en vertu de cet accord 3 ans d'ancienneté pour leur avancement de grade et d'échelon à compter de la date de publication du décret n° 2-17-535.Ces mesures visant les infirmiers seront mises en œuvre en deux ans à compter du 1er janvier 2023, avec effet rétroactif au 26 octobre 2017.

• Pour les cadres techniciens et administratifs, cet accord prévoit de porter leurs indemnités mensuelles totales pour risques professionnels à 1.400 dirhams bruts, de manière à les aligner sur celles accordées aux infirmiers et aux aides-soignants. Pour autant, l'accord prévoit que les discussions sur cette question des indemnités pour risques professionnels se poursuivront pour l'ensemble des catégories professionnelles dans le cadre du projet de loi portant statut général de la fonction publique de santé.r>Par ailleurs, cet accord prévoit également deux autres points :

• Le premier consiste à soutenir la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé, afin de développer les services que celle-ci dispense aux professionnels de la santé.

• Le second concerne les auxiliaires médicaux, pour lesquels un projet de loi est actuellement déposé au secrétariat général du gouvernement et sera transmis pour adoption au Chef du gouvernement lors du prochain Conseil de gouvernement (celui de ce jeudi 24 février). Il est question de changer la désignation de cette catégorie professionnelle en celle d'«attachés scientifiques» et de leur accorder un avancement de deux grades (actuellement, ils sont classés à l'échelle 11).r>Voilà donc les cinq points qui feront l'objet d'une signature entre le gouvernement et les partenaires sociaux et seront officiellement entérinés ce jeudi en présence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.r>Le président de l’Association marocaine des sciences infirmières et techniques sanitaires, Habib Kerroum, également membre de l’Organisation démocratique du travail (ODT), a indiqué au «Matin» que cet accord marque un pas en avant et permet de classer certains dossiers, en attendant la poursuite des discussions autour du projet du statut général de la fonction publique de la santé, attendu pour la fin de 2022, qui devrait apporter de plus amples aménagements aux conditions de travail des différentes catégories professionnelles au sein du secteur de la santé.

Le secrétaire général de la branche de la Fédération nationale du secteur de la santé du Grand Casablanca, affiliée à l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Mohamed Zakiri, a estimé, pour sa part, dans une déclaration au «Matin», que «cet accord est globalement satisfaisant et que les cinq points sur lesquels il porte ont été examinés par les commissions thématiques», faisant remarquer que de nombreuses autres questions restent en suspens et que les échanges avec le ministère vont être maintenus afin de parvenir à des réponses dans le cadre de la nouvelle loi relative à la fonction publique de santé.

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