Dialogue social : Voici les détails de l’accord acté entre gouvernement, patronat et syndicats

Le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives ont signé ce samedi 30 avril l’accord social et une charte nationale sur le dialogue social. Aziz Akhannouch a ainsi paraphé cet accord avec les secrétaires généraux de l’Union marocaine du travail (UMT), de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), et de la Confédération démocratique du travail (CDT), ainsi que les présidents de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural. 

Voici les mesures phares de cet accord :

• Augmentation du Smig pour les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, de 10% sur deux ans ;
• Alignement du Smag agricole sur le Smig ;
• Augmentation du Smig pour le secteur public à 3.500 DH par mois ;
• Suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d'adjoints administratifs et assistants techniques ;
• Augmentation de la part de la promotion dans le grade de 33% à 36% ;
• Hausse des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé. Elles passent de 36 à 100 DH par mois ;
• Révision des conditions nécessaires pour bénéficier de la pension de vieillesse : le nombre de jour de cotisations retenu passe de 3.240 à 1.320 ;
• Les assurés qui arrivent à l’âge légal de retraite et qui ont moins de 1.320 jours d’affiliation à leur compte, peuvent récupérer la part salariale et patronale de la cotisation. 
• Les assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale se trouvant à la retraite et touchés par la pandémie, vont bénéficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas où ils n'auraient pas perçu de salaire ou auraient reçu un salaire incomplet;
• Droit à un congé paternel de 15 jours payés dans la fonction publique, une première au Maroc. 

Le gouvernement propose de prendre en charge les dépenses nécessaires pour baisser le coût salarial des employés domestiques. Cette mesure vise à encourager les femmes à intégrer le marché du travail et promouvoir leur activité économique.

Les signataires ont également fixé le calendrier de travail pour finaliser les projets de réforme de l’exercice du droit à la grève ainsi que certaines dispositions du code de travail et la loi relatives aux syndicats professionnels.

Charte nationale sur le dialogue social

Dans le cadre de cet accord, le gouvernement propose, entre autres, de prendre en charge les dépenses nécessaires pour baisser le coût salarial des employés domestiques. Cette mesure vise à encourager les femmes à intégrer le marché du travail et promouvoir leur activité économique, précisent les signataires qui ont également fixé le calendrier de travail pour finaliser les projets de réforme de l’exercice du droit à la grève ainsi que certaines dispositions du Code du travail et la loi relative aux syndicats professionnels. Les trois parties, gouvernement, patronat et centrales syndicales, ont également ratifié la charte nationale sur le dialogue social pour renforcer l’action syndicale au Maroc.

Mécanismes d'accompagnement de l'institutionnalisation du dialogue social

Par ailleurs, il sera procédé à la mise en place, et pour la première fois, des mécanismes d'accompagnement de l'institutionnalisation du dialogue social. Il s'agit de l'Observatoire national du dialogue social qui aura pour missions d'assurer la veille sociale, la production d'indicateurs, le suivi et l'actualisation des données, ainsi que la coordination lors de l'élaboration du rapport annuel sur le climat social.

Une académie de formation dans le domaine de l'emploi et du climat des affaires sera créée afin de renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale.

 rappeler que le procès-verbal de l'accord couvrant la période 2022 et 2024 a été signé le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le président de la CGEM, Chakib Alj, le secrétaire général de l'Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Naam Miyara, et les représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et le président de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural, Mohamed Ammouri.

Lire aussi : Officiel. Dialogue social : l'accord signé par le gouvernement, le patronat et les centrales syndicales

Lire le détail de l'accord :