Document. Voici la nouvelle charte de l’investissement

Voté à la majorité, le projet de loi 03.22 formant charte de l’investissement comporte 42 articles. Il arrive vingt-six ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement.

"Cette importante réforme qui concerne aussi bien le dispositif de soutien à l’investissement proprement dit que les mesures tendant à renforcer l’attractivité du Royaume, s’inscrit dans le sillage des réformes structurantes initiées, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, par le Maroc en matière de développement de l’investissement et de facilitation de l’acte d’investir", indique la note de présentation de ladite charte.

Parmi ces réformes, figurent la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative, la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement, la simplification des procédures et des formalités administratives, la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le développement du partenariat public-privé, l’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité et le lancement d’une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics.  

Le projet a été adopté en Octobre dernier par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

Voici les détails de la Charte de l’investissement :