16 Février 2022 À 16:32
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’urgence pour la relance du secteur du tourisme, le gouvernement vient de dévoiler les détails des mesures mises en place pour accompagner les opérateurs touristiques. Dans une note adressée aux délégués régionaux et provinciaux, la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a rappelé qu’en plus de la convention tripartite signée par le gouvernement, la CNSS et la Confédération nationale du tourisme pour permettre à l’ensemble des employés du secteur de bénéficier d’un prolongement du versement de l’indemnité forfaitaire de 2.000 dirhams durant le premier trimestre 2022 et le report des charges dues à la CNSS pendant 6 mois, trois autres mécanisme de soutien sont mis en place. Selon la note ministérielle, il s’agit premièrement de l’appui de l’État pour la mise à niveau des établissements d’hébergement touristique (EHT). «L'objectif de cette aide est de soutenir financièrement les EHT souhaitant se préparer à un redémarrage rapide de l'activité suite au retour aux conditions normales d'exploitation», précise la note.
Dans le détail, Mme Ammor affirme que la subvention qui sera octroyée à ces établissements est fixée à hauteur maximale de 10% du chiffre d'Affaires (CA) réalisé par l'établissement concerné au titre de l'année 2019, plafonnée à 10 millions de dirhams. «Le déploiement de cette mesure d'appui aux EHT est confié à la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT)», toujours selon le même document. S’agissant du deuxième mécanisme, il concerne la mise en place d'un moratoire au titre des crédits bancaires accordés aux EHT, des entreprises ayant des activités réglementées sous la tutelle du ministère en charge du Tourisme (agences de voyages et restaurants classés) et les entreprises de transport touristique (ETT). «Cette mesure vise à soulager la trésorerie des entreprises touristiques mises en difficulté et leur permettre d'optimiser l'utilisation de leur liquidité pour une relance rapide de l'activité», lit-on sur la note ministérielle. Les banques, dans le cadre de ce mécanisme, accordent au profit des établissements d'hébergement touristique au sens de la réglementation en vigueur, des entreprises de transport touristique conformes aux clauses du cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité du transport touristique (agences de voyages et restaurants classés), un moratoire relatif aux échéances de crédits bancaires de moyen et long terme (y compris «Damane Oxygène amortissable» «Damane relance» et «Damane relance hôtellerie») pour une durée pouvant aller jusqu’à un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les échéances reportées sont décalées à la fin de la durée du crédit initialement arrêtée.
Les intérêts intercalaires liés audit report sont pris en charge par l'État à hauteur de 9,5 mois, selon le ministère. Le troisième et dernier mécanisme est relatif à la prise en charge par l'État de la taxe professionnelle des établissements d'hébergement touristique. «L'objectif de cet appui est de prendre en charge certaines créances fiscales représentant une trésorerie future pour les établissements d'hébergement touristique afin de les accompagner durant cette phase sensible et les préparer à la reprise», lit-on sur la note.
L'État prévoit, dans le cadre de ce mécanisme, de prendre en charge les créances relatives à la taxe professionnelle, émises au titre des exercices d'imposition 2021 et 2022, non réglées et dues. Les EHT souhaitant bénéficier de la prise en charge de la taxe professionnelle doivent formuler la demande avant le 31 mars 2022 auprès des Associations régionales de l'industrie hôtelière. À rappeler que le gouvernement avait approuvé, en janvier dernier, un plan d’urgence d’un montant de 2 milliards de DH en faveur du secteur du tourisme, secteur fondamental pour l’économie du Royaume. Annoncé par la ministre de tutelle, ce plan a pour objectif de venir à la rescousse d’un secteur considéré comme le plus impacté par la crise lié à la Covid-19, notamment avant les mesures de prévention prises par le gouvernement et qui ont impliqué une fermeture des frontières à plusieurs reprises.r>