Généralisation de la protection sociale : l’enjeu du financement au cœur des débats

Soucieux de jeter les bases d’une société solidaire et prospère, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé, à l'occasion de la Fête du Trône de l'année 2020 et de l'ouverture de la première session parlementaire de la cinquième année législative de la 10e législature, le 9 octobre 2020, le lancement d'une grande réforme de la protection sociale visant à assurer, de manière progressive, la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), des allocations familiales et l'extension de l'assiette d'affiliation aux régimes de retraite, ainsi que la généralisation de l'indemnisation de perte d'emploi. Depuis lors, le chantier avance doucement, mais sûrement. La tenue de ce colloque international, placé sous le Haut Patronage de S.M. le Roi, intervient donc à point nommé, dans la mesure où quelques mois seulement nous séparent de l'achèvement de la première étape consistant à généraliser l'assurance maladie obligatoire (AMO), dont le déploiement est prévu sur la période 2021-2022.

Initié par l’Association des membres de l’Inspection générale des finances (AMIF) et le ministère de l’Économie et des finances, ce colloque se veut un espace de débats ouverts, de réflexion, d’échanges et de regards croisés visant à formuler des propositions pratiques pouvant contribuer à la réussite de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale au Maroc. «En annonçant, il y a deux ans, le lancement de la généralisation de la protection sociale, Sa Majesté le Roi a, en fait, porté à son apogée un processus de modernisation progressif étalé sur deux décennies», a affirmé Fouzi Lekjaâ, ministre délégué chargé du Budget et président de l’AMIF, dans son intervention lors de la séance d’ouverture de ce colloque. Les choix stratégiques de S.M. le Roi pour le développement et la modernisation du Royaume restent régis par un principe directeur mettant en avant deux caractéristiques principales : l'homogénéité et la complémentarité entre les dimensions économique et sociale, qui progressent suivant une logique de compromis entre ambitions et moyens, a souligné M. Lekjaâ.

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué de son côté que lorsque son gouvernement a entamé son mandat, la loi-cadre relative à la généralisation de la protection sociale avait déjà été adoptée, mais il fallait encore déployer beaucoup d'efforts pour la rendre substantielle. «Il est facile de dire qu'il faut inclure tous les agriculteurs, tous les artisans et tous les commerçants, mais il fallait d'abord les identifier, puis engager un dialogue avec les associations, les fédérations, les interprofessions, les Chambres, etc., pour s'entendre sur les taux de cotisation et les prestations offertes en contrepartie», a fait savoir M. Akhannouch.

«Ce travail, auquel ce gouvernement a consacré 9 mois, a abouti à l'adoption de 22 décrets qui ouvrent à 11 millions de travailleurs non salariés l'accès à l'assurance maladie obligatoire. Ces 11 millions s'ajouteront aux 11 millions de salariés bénéficiant déjà de cette assurance et aux 11 millions autres bénéficiaires du Ramed, soit un total de 33 millions de citoyens marocains qui seront couverts par l'AMO d'ici fin 2022», a ajouté le Chef du gouvernement. Et M. Akhannouch de préciser que la réussite de ce chantier reste tributaire de l'adhésion de tous. L'objectif est d'inciter les citoyens à s'inscrire à la CNSS afin d'élargir la base de ses affiliés et que ceux-ci doivent payer leurs cotisations mensuelles, a-t-il poursuivi, rappelant que l'assurance repose sur le principe de la mutualisation des risques.

M. Akhannouch a fait également mention du projet de loi-cadre relatif au système de santé, adopté récemment en Conseil des ministres, faisant remarquer que ce projet vise notamment à augmenter les effectifs de médecins au Maroc de 40% à l’horizon 2025. La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé, quant à elle, que «malgré le contexte international défavorable en liaison avec les chocs externes, le gouvernement est déterminé à maintenir tous ses engagements en matière de mise en œuvre de cette réforme structurelle, grâce à la résilience remarquable du cadre macro-économique». Et de poursuivre : «le ministère de l’Économie et des finances a tenu à réaliser un plan d’action global comprenant le planning, le cadre légal, les options de financement et les mécanismes de bonne gouvernance susceptibles d’assurer une généralisation effective de la protection sociale».

La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé, quant à elle, que «malgré le contexte international défavorable en liaison avec les chocs externes, le gouvernement est déterminé à maintenir tous ses engagements en matière de mise en œuvre de cette réforme structurelle, grâce à la résilience remarquable du cadre macroéconomique». Et de poursuivre : «le ministère de l’Économie et des finances a tenu à réaliser un plan d’action global comprenant le planning, le cadre légal, les options de financement et les mécanismes de bonne gouvernance susceptibles d’assurer une généralisation effective de la protection sociale».

Pour sa part, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a souligné que «trois crises majeures secouent le monde d’aujourd’hui, à savoir une crise énergétique, une crise climatique et une crise sanitaire. Avec ces trois défis, un ensemble de cycles économiques, politiques, sociaux et culturels s’achèvent en même temps. La nouvelle ère qui s’annonce est marquée par l’incertitude, l’ambiguïté, l’aléa et l’indéterminé». Le Maroc, poursuit M. Aït Taleb, se distingue par le fait qu’il a saisi la crise de Covid-19 pour lancer de larges réformes transformatrices et ambitieuses afin d’ajuster sa trajectoire de développement. «Ce chantier de généralisation de la protection sociale ne constitue pas un défi technique auquel il faudrait une réponse tout aussi technique, mais requiert la création d’un environnement mobilisateur, un portage politique fort, une appropriation par tous, une ingénierie judicieuse, des processus juridiques, institutionnels, techniques et financiers, ainsi qu’une grande capacité de notre administration à orchestrer la conduite du changement y afférent».