17 Avril 2022 À 19:33
Cette précision est venue en réponse à une question écrite adressée par le groupe parlementaire du PJD à propos des difficultés que rencontrent les femmes marocaines résidant à l’étranger, et particulièrement la femme divorcée, lors de la préparation des documents officiels d'identification de leurs enfants, tels que les passeports et la carte nationale d'identité à l'intérieur et à l'extérieur du pays, en cas de refus du père de préparer ces documents.
Le ministre de l’intérieur a indiqué que son département, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères, et dans le cadre de la simplification des procédures administratives, s’emploie à étudie actuellement la possibilité d'établir un cadre légal qui accorde à la mère le droit d'établir un passeport au profit de son enfant mineur sans l'accord préalable du père. Et de préciser le consentement du père sera tacite à moins que le père de l'enfant mineur ne demande au tribunal de rendre une décision empêchant la mère de remplir ce passeport sans son accord.
Dans l'attente de l'élaboration dudit cadre juridique, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que le ministère en charge des MRE octroie actuellement à ses services consulaires la possibilité d'accorder à une mère divorcée quia la garde de l’enfant, le droit de demander et de retirer son passeport en cas d'absence du père ou si le contact n'est pas possible. La mise en œuvre de cette procédure prend essentiellement en compte l’intérêt des enfants mineurs, d’autant plus que la délivrance ou le renouvellement du passeport est un préalable nécessaire pour régulariser le séjour dans le pays d’accueil, bénéficier d’autres prestations, et maintenir le lien avec la mère patrie.
« Après l’expiration de ce délai sans réponse du père concerné, ou s’il n’est pas possible de le contacter par le service consulaire, le passeport peut être délivré sur la base d’une déclaration sur l’honneur fournie par la mère concernant l’interruption des contacts avec le père et l’impossibilité de communiquer avec lui, ou sur décision judiciaire des autorités du pays de résidence si elle préfère passer par cette procédure », a fait observer le ministère de l’Intérieur.