Mustapha Baïtas : 30 projets de loi adoptés par le Parlement durant l’année législative 2021-2022

Les deux Chambres du Parlement ont adopté définitivement 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. Lors d’un point de presse consacré au bilan du gouvernement au Parlement lors de cette année législative, M. Baïtas a précisé que 35 projets de loi ont été déposés aux deux Chambres du Parlement, faisant savoir que le nombre des séances plénières dédiées à l’examen de ces textes s’élève à 30. Il a également fait savoir que les commissions permanentes au sein des deux Chambres du Parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.

Le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets, dont 8 adoptés par la première Chambre et soumis à la Chambre des conseillers au moment où cette dernière a adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants. M. Baïtas s’est par ailleurs félicité, dans une déclaration à la presse, de l’action parlementaire, «sérieuse et responsable», marquée par l’examen des questions qui touchent aux citoyens, tout en apportant des réponses à des questions d’actualité.

Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l’ensemble des parties concernées, a-t-il souligné. Par ailleurs, le responsable a fait savoir que l’action gouvernementale au Parlement lors de l’année législative 2021-2022 a été animée par un esprit participatif. «Le gouvernement travaille selon une approche participative et collective et est présent au Parlement à travers les différentes initiatives de contrôle», a-t-il affirmé.

Présentant le bilan, le ministre a rappelé que le nombre des séances mensuelles des questions adressées au Chef du gouvernement s’élève à 7 (4 à la Chambre des représentants et 3 à la Chambre des conseillers), ajoutant que lors de ces séances, des réponses ont été apportées à 65 questions programmées. Concernant les questions orales, le gouvernement a répondu à 1.064 questions (604 à la Chambre des représentants et 460 à la Chambre des conseillers) sur un total de 6.354 questions formulées par les deux Chambres.