02 Février 2022 À 16:35
La session automnale de cette première année législative touche à sa fin. Au niveau des deux Chambres du Parlement, le nombre des textes adoptés reste très faible. Dès leur retour en service en avril prochain, les parlementaires auront la tâche de rattraper le retard consenti dans l’examen et l’adoption de certains textes de loi. Le plus ancien de tous est le projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. Les deux Chambres du Parlement ont tenu, mercredi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l'année législative 2021-2022. Marquant la fin de quatre mois de travaux, cette séance a été l’occasion pour les présidents des deux Chambres de revenir sur le bilan législatif des institutions qu’ils président. Un bilan que les partis de l’opposition ont qualifié de «plus faible» de l’histoire parlementaire.
En effet, le nombre de textes adoptés au niveau de l’Institution législatif est assez faible comparé avec les sessions précédentes. Dans une déclaration accordée récemment au «Matin», la parlementaire du PPS (opposition) Nadia Touhami avait souligné que sur les 17 projets de loi adoptés au cours de cette session, 14 textes portent sur des conventions internationales. Quant aux trois textes restants, il s’agit du projet de loi de Finances (PLF) 2022, du texte de règlement de la loi de Finances et du projet de loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Devant ce faible rendement, l’adoption de certains textes importants, dont certains attendent depuis plusieurs années, prend du retard. De ces textes, le projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève est le plus ancien. Transféré au bureau de la première Chambre par le gouvernement le jeudi 6 octobre 2016, Il a été au centre d’une grande polémique entre l’Exécutif et les partenaires sociaux pendant de longs mois. Le texte est toujours bloqué dans les tiroirs de la Commission des secteurs sociaux de la première Chambre.
Dès leur retour en service en avril prochain, les membres de la Chambre des représentants vont devoir examiner également un autre texte d’une grande importance. Il s’agit du projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole. Transféré au bureau de la Chambre le 6 janvier dernier, ce texte permettra à l’État de disposer d’une base de données détaillée sur le secteur agricole et ses acteurs. «La création de ce registre permettra de protéger et sécuriser les terres agricoles, de valoriser le métier d’agriculteur et se positionne ainsi en tant qu’accélérateur pour la modernisation de l’agriculture nationale», avait assuré le ministre de tutelle lors de la présentation de ce texte. À rappeler que la session qui s’est achevée hier a été marquée par une vive polémique suite au retrait par le gouvernement de certains textes de loi transférés au Parlement par le gouvernement précédent. En plus du projet de Code pénal, le Chef du gouvernement avait demandé le retrait du texte relatif à l’exploitation du domaine public, celui relatif à la couverture sociale des parents ainsi que le projet de loi réglementant l’exploitation des mines.r>