Partis politiques : les modalités de répartition et de versement du soutien de l'Etat fixées

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

Ce texte, adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier, s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021 dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, lit-on sur le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce projet vise également à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des Hautes Instructions Royales contenues dans le discours adressé par S.M. le Roi aux représentants de la Nation le 12 octobre 2018 à l'occasion de l'ouverture de la troisième année législative de la précédente législature, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques, précise la même source.