PLF 2023 : La Confédération marocaine des TPE-PME demande des révisions

Inflation, soutien et accompagnement aux PME et TPE, propositions pour le PLF 2023… La Confédération marocaine des TPE-PME essaie de ratisser large pour faire entendre les doléances de ses membres. Elle a, dans ce sens, saisi le Chef du gouvernement, les présidents des deux Chambres, les ministres de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, du Commerce et de l’industrie, de l’Équipement, du Budget et celui des Finances. Finalement, c’est la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui, qui a reçu, le 24 novembre, son président, Abdellah El Fergui. «Avec la ministre, les échanges ont porté sur des problèmes que vivent les PME, les TPE et les auto-entrepreneurs avec l’inflation, le manque d’accompagnement et de soutien pour ces structures qui représentent 95% du tissu économique national», souligne El Fergui.

PLF 2023 : Ce que demande la Fédération marocaine des TPE-PME

Parmi les doléances de la Confédération, il y a la révision de la disposition relative à un taux d’imposition de 30% des auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires de 50.000 DH avec le même client. Pour la Confédération, cette disposition ainsi que celle relative à la hausse de 10% de l’impôt sur les sociétés n’ont aucun fondement objectif». Elle estime que le Projet de loi de Finances (PLF) 2023 n’a pas pris en compte les dispositions de la loi-cadre 68-19 relative à la réforme fiscale et qui édicte la mise en place de mécanismes permettant à tout le monde de participer solidairement au financement public, mais proportionnellement aux moyens et ressources disponibles. Cette loi prévoit aussi la diminution de la pression fiscale sur les activités à faible revenu.

Concernant le point portant sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur dans le PLF 2023, il faut rappeler que le gouvernement a avancé comme argument «la lutte contre l’évasion fiscale en ce sens que ce statut est utilisé pour contourner le salariat». En présentant cette disposition du PLF, la ministre des Finances avait affirmé que son gouvernement avait relevé des pratiques contraires aux objectifs et à l’esprit du statut de l’auto-entrepreneur. Selon la ministre, des personnes font appel à ce régime juridique pour contourner le salariat. «Notre objectif est de protéger les salariés et de lutter contre la vulnérabilité des emplois», avait souligné Nadia Fettah Alaoui en octobre dernier. Mais, cela ne veut nullement dire qu’il y aura abandon de ce régime fiscal allégé, car, selon la ministre, il s’agit d’encourager ceux qui travaillent dans l’informel à intégrer le circuit formel.

Pour rappel, le PLF 2023 prévoit qu’au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 50.000 DH réalisé par l’auto-entrepreneur avec le même client, il sera question de retenue à la source de 30% du surplus. Une réunion élargie pour bientôt «Avec la ministre, nous avons aussi soulevé le problème lié au fait qu’avec chaque nouveau gouvernement ou chaque nouveau ministre, nous sommes obligés de reprendre les négociations depuis le début. Sur ce point, la ministre a promis que cela ne se reproduirait pas et qu’il y aurait une continuité dans les négociations», précise El Fergui. Sur ce point, il faut rappeler que la Confédération avait négocié la possibilité pour les PME-TPME ayant des dettes de soumissionner aux marchés publics en attendant le paiement de ces dettes, et ce moyennant une attestation fiscale. Cette proposition a été acceptée par la ministre et qui propose de l’améliorer. Une réunion élargie à d’autres responsables du gouvernement, dont le ministre du Budget, est prévue prochainement. Pour le moment, la date n’a pas encore été arrêtée. Dans cette réunion, il sera question, entre autres, de mettre en place un programme d’action avec le ministère.