27 Février 2022 À 11:57
L’arrêté de la ministre de l’Économie, des finances du 8 février 2022 fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 7067, édition en arabe du 21 février 2022. À noter que pour le calcul du prix de revient des biens immobiliers cédés, le prix d’acquisition est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition, calculé par l’administration fiscale sur la base de l’indice national du coût de la vie. Pour les années antérieures à 1946, le coefficient est calculé sur la base d’un taux forfaitaire de 3% par an.r>