La réforme du Code pénal promise avant fin avril 2023

Une année après l’investiture du nouveau gouvernement, le ministère de la Justice n’arrive toujours pas à enclencher le processus de réforme du Code pénal. En effet, et au moment où le département dirigé par Abdellatif Ouahbi fait face à de fortes tensions, notamment avec les membres des barreaux, la première mouture du pré-projet de loi relatif au Code pénal n’est toujours pas finalisée. Pourtant, dès son investiture, le gouvernement, dans le premier acte dans sa relation avec l’institution législative, avait retiré le projet de réforme du Code pénal déposé par ses prédécesseurs. Or malgré les débats et le tollé que cela avait suscité, le département de la Justice est resté imperméable sur l’état d’avancement de ce projet.

Devant les parlementaires, lors de la précédente session, en réponse à une question écrite sur le sujet portée par l’opposition, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était loin d’être convaincant. Il s’est contenté de dire, après un long exposé sur l’évolution du projet retiré – cheminement que tout le monde connaît –, qu’une commission technique se penchait sur l’élaboration d’une nouvelle mouture. Il disait d’ailleurs que le texte était finalisé et qu’il était en train d’être peaufiné, au niveau rédactionnel, par les membres de la commission, organe composé de magistrats, de cadres du ministère et de pénalistes. «Et ce dans l’attente d’associer les différents intervenants et acteurs dans le domaine de la justice pénale», avait-il promis. Quelques mois après, les choses n’ont toujours pas évolué. Les acteurs du secteur de la justice pénale, que ce soit les membres des barreaux, les ONG s’intéressant au dossier ou les formations politiques, affirment n’avoir, jusqu’à cette date, aucune idée sur la tendance que va prendre ce nouveau projet visant la réforme de la politique pénale (les nombreuses demandes que nous avons adressées au ministère pour obtenir des informations sur le sujet se sont heurtées à une indifférence totale). Interpellé de nouveau sur la date de livraison de cette première copie du Code pénal lors d’une émission «spéciale» de nos confrères de la radio Aswat et du site électronique Al3omk, le ministre de la Justice a tenté de rassurer sur la date de sa publication.

Lors de cette émission, M. Ouahbi a estimé que la révision du Code pénal ne connaît aucun retard. Plus que cela, il a parlé d’une deuxième lecture de la mouture soumise à la commission technique. «Nous pensons que, d’ici le 30 avril prochain, le projet sera prêt», a-t-il déclaré. Reconnaissant certaines divergences d’opinion entre les membres de la commission technique en raison des positions des uns qu’il a qualifiés de conservateurs et d’autres de progressistes, le ministre a affirmé que «le projet de révision du Code pénal va faire l’objet d’un débat, ce qui est bien, mais on va finir par le sortir». Passant en revue quelques dispositions pénales proposées, il a laissé dire qu’il va y avoir des allègements des sanctions en matière d’avortement, une révision de certaines sanctions considérées comme étant disproportionnées par rapport aux faits incriminés…

D’autres propositions allant dans le sens des peines alternatives sont également proposées, souligne le ministre de la Justice. Par ailleurs, sur un ton optimiste, il estime que le projet pourra même être prêt avant la fin du mois d’avril 2023. r> r>