15 Avril 2022 À 11:59
Par nature d’impôt et de taxe, voici les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales :
• Progression de l’IS de 10,2 MM.DH (+80,5%) suite à l’amélioration remarquable du 1er acompte (+3,6 MM.DH, +68,5%) et du complément de régularisation (+6,9 MM.DH, +154%). Cette bonne performance provient essentiellement des secteurs phosphatier, financier et cimentier ;
• Augmentation de l’IR de 0,6 MM.DH (+4,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+651 M.DH), des opérations de contrôle fiscal (+373 M.DH) et des profits de cession de valeurs mobilières (+206 M.DH). Ces augmentations ont permis de compenser l’effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable ;
• Baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 1 MM.DH (-17,5%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (+1,2 M.DH) ;
• Augmentation de la TVA à l’importation de 2,4 MM.DH (+23,7%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (effet combiné prix et volume) ;
• Stabilisation des taxes intérieures de consommation à 7 MM.DH recouvrant une baisse des TIC sur tabacs (-221 M.DH) et une amélioration des TIC sur les produits énergétiques et les autres produits (+101 M.DH et +109 M.DH, respectivement).
• Hausse des droits de douane de 388 M.DH (+13,9%), sous l’effet de la progression des importations ;
• Amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 677 M.DH (+12,5%) attribuable à la hausse des droits d’enregistrement (532 M.DH, 30%) et de la TSAV (124 M.DH,4,8%).
A noter que les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 12 MM.DH ou 19,5%, comparativement à fin mars 2021, et un taux de réalisation de 28% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 13,3 MM.DH ou 23,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 31,5%, et ce, en dépit de la poursuite de l’effort de remboursement des crédits de TVA. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 5,5 MM.DH, contre 3,7 MM.DH à fin mars 2021.
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 2,5 MM.DH contre 3,7 MM.DH à fin mars 2021, soit un recul de 1,2 MM.DH.