La CNSS recourt aux sociétés de recouvrement pour traquer les mauvais payeurs

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) entend renforcer davantage son processus de recouvrement. La Caisse planche sur l’engagement de sociétés spécialisées afin de l’accompagner dans le recouvrement des créances auprès des entreprises et des travailleurs non salariés. L’opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie proactive adoptée par la Caisse pour faire face à la montée des flux des créances à recouvrer. «Afin d’améliorer ses capacités de recouvrement des créances en souffrance, la CNSS envisage ainsi de confier une partie du portefeuille de ses débiteurs à des entreprises de recouvrement amiable spécialisées», explique la Caisse. Sa stratégie de recouvrement est venue améliorer la performance du recouvrement et d’apurer le reste à recouvrer. Elle permet également l’amélioration du niveau des encaissements à travers une gestion exhaustive et différenciée du portefeuille des affiliés débiteurs en plus de la professionnalisation du recouvrement amiable et la maîtrise de la gestion des impayés.

La CNSS va identifier les adresses et recenser le patrimoine des débiteurs

Les opérateurs de recouvrement à engager par la CNSS auront à identifier les adresses précises de débiteurs et leurs coordonnées. Il s’agit, en outre, de cerner le patrimoine du débiteur et de procéder à son recensement ainsi que l’évaluation des éléments constitutifs du patrimoine (titres fonciers, biens mobiliers, véhicules, etc.). Selon la Caisse, l’organisation à mettre en place par les futurs prestataires du recouvrement doit permettre d’aller jusqu’au bout de la démarche de recouvrement amiable afin d’obtenir les meilleurs résultats en matière d’encaissement et conserver toute la crédibilité requise vis-à-vis des débiteurs pour éviter le recours aux procédures forcées.

Une relance de payer doit être expédiée au débiteur dès réception du dossier, suivie d’une deuxième relance et d’une mise en demeure légale. «Les éventuels différends-litiges doivent être dissipés grâce à un véritable dialogue dont le but, entre autres, serait de sensibiliser le débiteur aux risques auxquels il s’exposerait s’il ne régularise pas sa situation ainsi que les répercussions négatives sur l’ouverture des droits aux prestations sociales et médicales pour ses salariés», explique l’Institution. Pour la gestion du paiement des créances, l’orientation des débiteurs vers les voies dématérialisées sera privilégiée. Pour les débiteurs en difficulté financière, ils auront droit à un arrangement de facilité de paiement.

La CNSS avait 54 milliards de DH d'impayés à fin 2021

Dans son rapport d’activité pour l’exercice 2021 (celui de 2022 n’étant pas encore publié), le management de la Caisse affirme que malgré les efforts déployés pour augmenter les encaissements, la créance demeure un sujet essentiel. En 2021, la créance du régime général s’élève à 54 milliards de dirhams, soit une croissance en moyenne annuelle de 7% sur la période 2017-2021.

Le nombre de salariés redressés et régularisés, en 2021, a augmenté de 64% par rapport à 2020, exercice marqué par une baisse d’activité suite à la suspension des missions d’inspection et contrôle. En vue de réduire les créances à recouvrer, la CNSS avait donc adopté une stratégie basée sur trois axes : le renforcement des encaissements suite au recouvrement, la fiabilisation des créances à recouvrer y compris l’annulation des créances suite aux jugements défavorables et la proposition en non-valeur des créances irrécouvrables. Notons que le montant des cotisations encaissées suite au recouvrement a augmenté en moyenne de 9% sur la période 2017-2021 et de 23% entre 2020 et 2021.

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