04 Septembre 2023 À 15:40
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Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera trois projets de décrets: le premier détermine les conditions de l'aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, le second détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement, tandis que le troisième modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
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En sus, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ladite convention, précise le communiqué.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.