13 Mars 2023 À 14:03
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Le lent démarrage des émissions de dépenses de la compensation cette année s’est traduit par un repli des dépenses ordinaires et une détente sur le front du déficit budgétaire. Les dépenses de la compensation se sont, en effet, chiffrées à seulement 400 millions de DH à fin février 2023, contre 5,4 milliards par rapport à la même période de 2022, soit une nette baisse de 92,6%. Par conséquent, les dépenses ordinaires ont régressé de 3,9%, s’établissant à 47,11 milliards de DH à fin février dernier. Et ce, au moment où les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 11,6%, s’élevant à 43,35 milliards de DH.
De ce fait, le solde ordinaire est négatif de 3,76 milliards de DH contre -10,17 milliards un an plus tôt. Le déficit du Trésor ressort à 5,69 milliards de DH, compte tenu d’un solde positif de 14,7 milliards dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 11,36 milliards de DH à fin février 2022 compte tenu d’un solde positif de 13,8 milliards de DH dégagé par les CST et les SEGMA. C’est ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Dans le détail, la croissance des recettes ordinaires brutes résulte d’un bon comportement à la fois des recettes douanières nettes (13%), de la TIC sur les tabacs manufacturés (+24,4%), de la fiscalité domestique (+11,3%) et des recettes non fiscales (+24%). Pour les recettes douanières nettes, leur hausse provient notamment des droits de douane (+22%) et de la TVA à l’importation (+13,6%) et, dans une moindre mesure, de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+3,6%). La bonne dynamique des recettes nettes de la fiscalité domestique reflète, quant à elle, la bonne tenue des recettes de l’IS (+18,1%), de l’IR (+7,9%) et de la TVA à l’intérieur (+12,1%), des droits d’enregistrement et de timbre (11,2%), les majorations de retard (+16,7%).
Pour ce qui est de l’accroissement des recettes non fiscales, il s’explique notamment par l’amélioration des recettes de monopoles (1,25 milliard de DH contre 814 millions un an plus tôt) et des versements des CST au budget général (955 millions de DH contre 553 millions), ainsi que de la régression des recettes en atténuation des dépenses de la dette (69 millions de DH contre 269 millions) et des fonds de concours (6 millions de DH contre 212 millions).
S’agissant des dépenses ordinaires, les chiffres de la TGR font état d’une augmentation de 8,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,4% des dépenses de personnel et de 11,4% des autres dépenses de biens et services ; et de 8,1% des charges en intérêts de la dette. Il en ressort également une baisse de 32% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 1,04 milliard de DH contre 1,59 milliard à fin février 2022. Concernant les dépenses d’investissement émises, elles se sont appréciées de 11,1%, atteignant 16,6 milliards de DH à fin février 2023, avec l’augmentation de 24,8% des dépenses des ministères et de 6,3% des dépenses des charges communes.
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