Échange d’informations financières : Le chantier est ouvert pour une renégociation (BAM)

L'accord sur l'échange automatique d'informations financières devrait faire l'objet d'une renégociation. Cet accord a récemment suscité de nombreuses réactions, surtout après que la Chambre des représentants a décidé à l'unanimité, la semaine dernière, lors d'une session législative, de reporter le vote de deux projets de loi portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019. Depuis lors, plusieurs responsables se sont relayés pour rassurer les MRE, principaux concernés par ces accords.

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Dernière à s'exprimer sur cette affaire, la directrice de la supervision bancaire à BAM, Hiba Zahoui, qui a dit que la question de «l'échange automatique des données financières est aujourd'hui au niveau du gouvernement», faisant savoir que «la Banque centrale avait déjà eu l'occasion, il y a quelque temps, d'échanger avec les banques, qui avaient rapporté les préoccupations tout à fait légitimes des MRE, et nous avions donc nous-mêmes attiré l'attention des acteurs gouvernementaux sur ce sujet».

Mme Zahoui, qui s’exprimait à l’occasion d’une conférence de presse pour présenter le rapport annuel de BAM sur la supervision bancaire, a souligné que «ce chantier est ouvert pour une renégociation et j’imagine que ce sera pour avoir toutes les marges de manœuvres suffisantes pour protéger cette population en particulier et éviter qu’il y ait des impacts sur leur situation». Et d’ajouter : «Nous, on attend un peu de voir ce que le gouvernement va faire et on sera amené, peut-être, à être consulté sur les spécificités un peu plus techniques de cet échange automatique de données».

Le Maroc veille à préserver les droits des MRE lors de la conclusion de conventions internationales

Dans une déclaration à l'issue de la séance législative consacrée au vote des deux projets de loi susmentionnés, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, avait affirmé que le Maroc veillait à préserver les droits de la communauté marocaine résidant à l’étranger lors de la conclusion de conventions internationales. Le ministre avait souligné également que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière de S.M. le Roi Mohammed VI.

Le gouvernement a suivi de près le débat suscité par certaines dispositions de ces conventions, notamment auprès des membres de la communauté marocaine à l’étranger, qui ont formulé des interrogations légitimes et un certain nombre de craintes, ainsi qu’un ensemble de remarques pertinentes, avait dit le chef de la diplomatie marocaine.r>L’interaction avec le Parlement à travers la Chambre des représentants, que ce soit dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger ou lors de la séance législative, a permis de constater que les députés formulaient les mêmes observations, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement «a apporté une réponse claire à ce sujet, cette catégorie de Marocains faisant l’objet d’une sollicitude particulière de S.M. le Roi». Les dispositions de ces accords suscitant le débat feront l’objet, si nécessaire, d’une explication pour lever la confusion et éviter toute mauvaise interprétation dans le futur, a assuré le ministre, ajoutant que le gouvernement était disposé à «apporter davantage de garanties en faisant en sorte, le cas échéant, d'introduire des modifications sur certaines clauses».

Dans ce sens, M. Bourita a noté que le gouvernement a réagi de manière positive au report du vote de ces deux projets de loi, en vue d’apporter davantage de précisions à ces accords ou de les renégocier. «Toutes les questions touchant à la communauté marocaine résidant à l’étranger sont importantes et l’ensemble des craintes et remarques doivent être prises en considération», a-t-il insisté, affirmant qu’aucune convention «ne peut être approuvée avant de s’assurer que toutes les garanties sont réunies et que les droits de la communauté marocaine à l’étranger ne souffriront d'aucune atteinte».

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, avait annoncé jeudi dernier que le gouvernement avait l’intention de revoir les termes de l’accord relatif à l’échange de renseignements fiscaux et de données des MRE, suite à la demande formulée par les représentants de la Nation qui ont pris position contre ce texte et ont décidé de reporter sine die l’approbation des deux projets de loi précités.