06 Juin 2023 À 20:29
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Répondant, mardi, à une question orale à la Chambre des conseillers, le haut responsable a admis que le système actuel comporte plusieurs lacunes, notamment au niveau du calcul des contributions fiscales. Dans ce sens, le responsable a affirmé qu’un nouveau projet doit être élaboré de façon participative pour permettre à tout le monde de payer ses impôts de façon équitable et permettre aux collectivités de disposer des moyens pour réaliser leurs missions.
Selon M. Laftit, la question aujourd’hui n’est pas d’augmenter les impôts, mais d’instaurer une justice fiscale. Poursuivant son intervention, le responsable a également abordé le déséquilibre important dans la distribution de la TVA entre les collectivités. Le ministère a mis en place un système efficace pour palier ce déséquilibre, a fait savoir M. Laftit. En effet, l’opération d’augmentation des parts des collectivités «lésées» a déjà commencé, a souligné le ministre.
À rappeler la loi n°07.20 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales prévoyait plusieurs taxes. On y trouve notamment la taxe professionnelle, la taxe d'habitation ou la taxe sur les terrains urbains non bâtis. On y compte également la taxe sur les débits de boissons ainsi que la taxe de séjour.
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