Frais de scolarité : appel à un contrat-type entre les écoles privées et les parents d'élèves

Le président de la Fédération Nationale des Associations de parents d’élèves au Maroc, Noureddine Akkouri, a indiqué, dans une déclaration au journal "Assahraa Al Maghribia", que « la tension a commencé à monter entre les parents et les écoles privées depuis l’apparition de la pandémie de coronavirus, l'instauration du confinement sanitaire et le recours à l'enseignement à distance, en se focalisant sur les montants des frais d'inscription et de scolarité ».

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Ce que doit contenir le Contrat-type qui doit être signé entre les écoles privées et les familles

Le responsable a estimé que le nouveau contrat-type peut résoudre le problème d'augmentation des frais de scolarité. « Ce sera un modèle qui comprend l’ensemble des clauses approuvées par toutes les parties, garantissant tous leurs droits », a-t-il expliqué. Et d’ajouter que ce contrat doit préciser les frais de l'assurance scolaire et sa nature, le montant à payer pour l’inscription, les frais de scolarité, ainsi que la durée exacte d'études.

Il convient de noter que le ministre de l'Éducation Nationale, Chakib Benmoussa, avait expliqué lors d'une session de questions orales à la Chambre des Conseillers en janvier dernier, que le cadre législatif concernant le système d'éducation, de formation et de recherche scientifique confirme que le secteur privé est en interaction avec les autres composantes du système.

Benmoussa avait également signalé que le cadre législatif actuel régissant l'enseignement scolaire privé ne donne pas à son ministère la possibilité d'intervenir pour déterminer et réglementer les frais et les obligations appliquées dans ces établissements.

En attendant de résoudre cette situation, le ministre a indiqué que son ministère a envoyé des commissions de contrôle administratif pour s'assurer que les familles sont informées de toutes les obligations, et qu’elles peuvent faire la distinction entre les obligations liées à la scolarité et les autres frais de services non liés à la scolarité.

Quant à la solution attendue pour permettre au ministère de réglementer le secteur, Benmoussa a annoncé que son département travaille sur un système spécial pour l'enseignement privé, qui a atteint des étapes importantes de préparation, soulignant qu'après l'élaboration de la première version de ce projet, il a lancé la préparation d'une seconde mouture tenant compte toutes de les suggestions reçues.