Conseiller en investissement financier : les apports du nouveau cadre réglementaire

Le nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF) entre en vigueur et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) le présente dans le détail et l’explique aux professionnels. L’Autorité a, en effet, organisé, mardi, une visio-conférence qui a connu la participation de nombreux professionnels du marché, représentant les différentes parties prenantes concernées par ce nouveau dispositif (Associations professionnelles, Conseillers financiers, Sociétés de Bourse…).

À rappeler que ce nouveau cadre réglementaire est introduit par la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier et publiée au Bulletin Officiel n°7168 du 9 février 2023. «L’ensemble des règles et principes prévus par la circulaire (…) ont été inspirés des meilleures pratiques internationales et ont été développés en concertation avec l’écosystème du marché des capitaux à travers deux périodes de consultations publiques et des réunions de discussion avec les parties prenantes», indique, à l’introduction de la conférence, Nezha Hayat, présidente de l’AMMC. Ainsi, explique-t-elle, «le nouveau cadre applicable aux CIF vise à structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux». Cette circulaire clarifie le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir d’une part, des activités de conseil aux investisseurs (Conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, Conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d’autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (Conseil à l’occasion des opérations financières, Conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, Conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière). La circulaire précise également les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. À ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer.

Par ailleurs, le texte soumet les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.r>Cette rencontre a été également l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées. Ce guide est publié sur le site de l’AMMC et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.

Champ d’application du nouveau dispositif réglementaire du conseiller en investissement financier

Le nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice de l’activité de CIF prévoit deux catégories d’activités de conseil en investissement financier : conseil aux investisseurs et conseil aux émetteurs. Pour la 1re catégorie, le conseiller fournit trois sortes de prestations :

r>• Il fournit à son client des recommandations pour réaliser des opérations particulières sur des instruments financiers, ou exercer (ou non) des droits qui leur sont rattachés.r>• Il assiste son client pour évaluer un mandat ou une stratégie de gestion de portefeuille qui lui sont proposés, pour élaborer un mandat de gestion, ou pour sélectionner un mandataire pour la mise en place et l’exécution d’une stratégie d’investissement correspondant aux objectifs de l’investisseur.r>• Il assiste son client pour la formulation d’une stratégie pour la gestion de son patrimoine, l’implémentation et/ou le suivi de ladite stratégie. Est également prévue une activité connexe : la réception et transmission d’ordres de bourse.

r>Pour la seconde catégorie, sont prévues également trois sortes de prestations :r>• Le conseiller accompagne la société cliente pour la réalisation d’opérations d’appel public à l’épargne (choix du type d’opération à réaliser, structuration de l’opération, rédaction du prospectus…).r>• Il accompagne la société cliente pour la réalisation de son introduction en bourse (due diligence préalable, structuration de l’opération, rédaction du prospectus et autres documents…) et/ou l’accompagne après son introduction en bourse (mise en place de la stratégie de communication financière, préparation des reportings…).r>• Il assiste son client pour optimiser sa structure financière et ses flux financiers à travers des opérations de marché telles que le reprofilage de dettes, la conversion ou le rachat d’instruments financiers émis, ou pour optimiser leur portefeuille d’activités notamment à travers la réalisation d’opérations de marché portant sur la cession, l’acquisition, la fusion ou la scission d’entreprises.

Deux types de conseil en investissement financier

• Conseil indépendant : Le fournisseur du conseil indépendant propose une ou plusieurs solutions en considérant toutes les alternatives possibles, ou un éventail suffisamment large et diversifié de solutions adaptées, en prenant en considération uniquement la situation du bénéficiaire du conseil.r>• Conseil restreint : Le fournisseur du conseil restreint peut proposer une ou plusieurs solutions en considérant un ensemble plus limité de solutions possibles, notamment celles développées par lui-même ou par des entités avec lesquelles il est lié par des liens capitalistiques, juridiques ou économiques significatifs, ou encore les solutions sur lesquelles il reçoit des commissions ou des avantages particuliers significatifs.

Le nouveau cadre réglementaire prévoit trois procédures : enregistrement, accord provisoire ou déclaration

1. Enregistrement : Toute personne morale ayant son siège au Maroc exerçant ou désirant exercer l’activité de conseil en investissement financier à titre principal et habituel doit s’enregistrer préalablement auprès de l’AMMC. Les personnes qui fournissent les activités de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité professionnelle régie par un texte législatif particulier ne sont pas soumises à l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC.
2. Accord provisoire : Toute société de bourse qui opte pour l’exercice de l’activité de conseil en investissement financier doit, avant d’entamer sa transformation en CIF, déposer une demande d’enregistrement auprès de l’AMMC. Si cette demande est acceptée, l’AMMC lui octroie un accord provisoire pour l’exercice de l’activité de CIF, en attendant son enregistrement définitif qui est conditionné par l'apurement de ses engagements en tant que société de bourse, et ce dans un délai d'un an à partir de la notification de l'accord provisoire de l'AMMC.
3. Déclaration : Les établissements de crédit qui exercent les activités de conseil en investissement doivent adresser à l’AMMC, dans un délai de 12 mois à partir de la publication de la circulaire 01-20 au Bulletin Officiel, soit le 9 février 2024, une déclaration contenant les documents et informations prévus à l’annexe 3 de la circulaire 01-20. Ladite déclaration doit être renouvelée dans les 4 mois suivant la clôture de chaque exercice.

La procédure d’enregistrement auprès de l’AMMC prévoit deux cas de figure :

• Personne morale exerçant ou désirant exercer des activités de CIF à titre principal et habituel : enregistrement après vérification du respect des conditions requises.r>• Société de bourse qui opte de se transformer en CIF : - Enregistrement en deux étapes - Accord provisoire permettant de préparer la transformation - Enregistrement après apurement des engagements.

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