02 Août 2023 À 16:18
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Le département d’État américain vient de publier son rapport sur le climat mondial d'investissement. S'agissant du Maroc, le département d’État US souligne que le Royaume, au confluent de l'Europe, de l'Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient, «cherche à se transformer en un hub d'affaires régional en tirant parti de sa situation géographique stratégique, de sa stabilité politique et de son infrastructure de classe mondiale pour se développer en tant que base régionale de fabrication et d'exportation pour les entreprises internationales».
Le Maroc encourage activement les investissements étrangers par le biais des politiques macroéconomiques, de la libéralisation du commerce, des réformes structurelles, des améliorations des infrastructures et des incitations pour les investisseurs, lit-on dans le rapport. «La Charte de l'investissement actualisée devrait élargir considérablement les incitations à l'investissement étranger. Elle vise à porter la part de l'investissement privé à deux tiers de l'investissement total d'ici 2035 et comprend des incitations supplémentaires pour attirer les investissements vers des secteurs prometteurs et des régions historiquement moins favorisées, ainsi qu'un soutien supplémentaire au développement d'industries stratégiques telles que la défense et les produits pharmaceutiques», souligne encore le département d’État US.r>Le ministère de l'Industrie, d’après le rapport, «exécute actuellement son deuxième Plan d'accélération industrielle (PAI), qui couvre la période 2021-2025 et vise à consolider les progrès réalisés dans le précédent PAI 2014-2020 et à étendre le développement industriel à l'ensemble des régions marocaines.
Le PAI est basé sur l'établissement d'écosystèmes qui intègrent les chaînes de valeur et les relations avec les fournisseurs, entre les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises. «L'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) est l'agence nationale responsable du développement et de la promotion des investissements et des exportations. Chacune des 12 régions du pays mène également ses propres efforts de promotion des investissements par le biais des Centres régionaux d'investissement (CRI). Les sites web des CRI rassemblent des informations pertinentes pour les investisseurs intéressés et comprennent des cartes d'investissement, des secteurs prioritaires, des procédures de création d'entreprise, des coûts de production, des lois et réglementations applicables et des informations générales sur le climat des affaires, entre autres services d'investissement», lit-on encore dans le rapport.
Avant l'abandon du rapport «Doing Business», la Banque mondiale avait classé le Maroc 53e sur 190 économies en 2020, le pays gagnant sept places depuis le rapport précédent en 2019 et 75 places au cours de la dernière décennie (128e 2010). Depuis 2012, le Maroc, note le rapport, a mis en œuvre des réformes qui facilitent l'enregistrement des entreprises, telles que l'élimination de la nécessité de déposer une déclaration de constitution d'entreprise auprès du ministère du Travail, la réduction des frais d'enregistrement des sociétés et l'élimination des exigences de capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée. Chacun des 12 Centres régionaux d'investissement dispose d'un site web qui guide les investisseurs tout au long du processus d'enregistrement. Et de préciser que les sociétés étrangères peuvent utiliser le service d'enregistrement des entreprises en ligne. «Selon la Banque mondiale, l'enregistrement d'une entreprise au Maroc prend en moyenne neuf jours, soit nettement moins que la moyenne régionale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, qui est de 20 jours. Le Maroc n'exige pas que le propriétaire de l'entreprise dépose un capital minimum payé», est-il souligné.
«Suite à l'adoption de la loi 88-17 sur la création électronique d'entreprises, le nouveau système est entré en vigueur en 2021, permettant la création d'entreprises en ligne via une plateforme électronique gérée par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Toutes les procédures liées à la création, à l'enregistrement et à la publication des données de l'entreprise peuvent être effectuées via cette plateforme. Une nouvelle commission nationale contrôlera la mise en œuvre des procédures. La loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives, adoptée en 2020, vise à rationaliser les processus administratifs en identifiant et en normalisant les exigences en matière de documents, en éliminant les étapes inutiles et en rendant le processus entièrement numérique via le portail de l'administration nationale», écrit le département d’État US dans son rapport.
«Les mécanismes de facilitation des affaires prévoient un traitement équitable des femmes et des minorités sous-représentées dans l'économie. Selon la Banque mondiale, la procédure, la durée et le coût de l'enregistrement d'une nouvelle entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes au Maroc», lit-on encore dans le rapport.