04 Mars 2023 À 18:00
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Pour le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-accédants au logement, il faut encore patienter. Annoncée initialement dans la note de cadrage du projet de loi de Finances, cette aide a été validée dans la loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, dont l’article 8 dispose qu’«il est institué une aide pour le soutien au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale».
Interpellé une nouvelle fois par les journalistes, lors du point de presse hebdomadaire tenu jeudi 2 mars, sur la date de sortie de ce décret, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que le gouvernement travaillait sur ce texte, mais que ce type de document réglementaire «ne peut pas être traité en un jour». «Certes, c’est une disposition qui figure dans la LF de 2023, mais il y a beaucoup d’intervenants. Et puis, pour adopter un décret qui réponde à la question, qui ne fasse pas l’objet de critiques et qui apporte vraiment une aide directe aux personnes concernées, notamment celles qui s’apprêtent à se marier, il faut l’étudier en profondeur pour être en mesure d’apporter de vraies réponses».
Il en va de même pour la secrétaire générale du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Meryem El Ouardighi, qui a déclaré au «Matin» que ce décret fait l’objet de très nombreuses concertations, ce qui justifie le retard pris dans son adoption. Cette responsable n’a pas souhaité se prononcer sur une date de sortie de ce texte, se contentant de dire qu’il est en cours de finalisation.
Une autre source au sein du ministère nous a également confié qu’il y a beaucoup de va-et-vient entre plusieurs parties prenantes, dont le département du Budget, et que la mouture actuelle est très différente de la première, en raison précisément de ces concertations. Aussi, assure cette source, l’aide directe va indubitablement dynamiser le secteur de l’immobilier, en dépit des critiques portées aujourd’hui.
De son côté, le vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Anice Benjelloun, a affirmé dans une déclaration au «Matin» que l’actuelle ministre, Fatima-Zahra Mansouri, «est très énergique et veut bien faire son travail», mais qu’«on ne peut pas applaudir d’une seule main, étant donné qu’il s’agit d’une décision qui doit être prise collectivement». Soulignant que l’idée de cette aide directe vient de la FNPI qui l’avait proposée à l’ancien gouvernement après la fin du programme de logements sociaux à 250.000 dirhams en 2021, M. Benjelloun a indiqué que c’était pour «mettre hors de cause les promoteurs immobiliers accusés à tort de bénéficier d’avantages fiscaux».
Or ces incitations fiscales, dit-il, sont destinées aux acquéreurs, comme cela est le cas des subventions au gaz butane ou au blé, dont bénéficie en premier lieu le consommateur final. «S’il n’y avait pas cette disposition qui permettait au promoteur de ne pas payer certains impôts, notamment le droit d’enregistrement, la conservation foncière et l’IS, nous n’aurions jamais pu produire des logements à 250.000 dirhams», précise le vice-président de la FNPI. «En 2010, les coûts du foncier et des intrants étaient ce qu’ils étaient, mais aujourd’hui, ils ont considérablement augmenté et nous ne pouvons plus produire ce type de logements. C’est pourquoi la FNPI a proposé d’accorder des aides directes aux primo-accédants et de les faire aussi bénéficier de taux de crédit bonifiés», poursuit M. Benjelloun.
«Maintenant, le nouveau gouvernement a pris note de notre proposition et a annoncé ce nouveau dispositif, mais le décret d’application tarde effectivement. Et au niveau de l’opinion publique, on constate que les gens évoquent une aide qui se monte à 100.000, voire 150.000 dirhams, ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas. Personne n’a une idée sur ce qui va être attribué», indique le vice-président de la FNPI. Et de faire remarquer que suite à ce retard, les quelques acquéreurs potentiels ont préféré prendre du recul et attendre, ce qui porte préjudice au secteur.
Pour la relance du secteur immobilier, vital pour l’économie marocaine et qui fait travailler des effectifs conséquents, M. Benjelloun appelle à une planification stratégique centralisée et à une intervention de l’État en tant que régulateur. Plus concrètement, le vice-président de la FNPI plaide pour une intervention des pouvoirs publics en faveur d’une modération des prix du foncier et de certains intrants, tels que le ciment, dont les coûts sont très élevés au Maroc. M. Benjelloun préconise également l’adoption d’une approche régionale et recommande de renoncer à élaborer des programmes portant sur l’ensemble du territoire national, étant donné que chaque région a ses spécificités et ses contraintes.
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