28 Avril 2023 À 15:00
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Le ministre de la Justice se retrouve de nouveau au cœur d’une nouvelle polémique, suite au courrier qu’il a adressé mercredi dernier à certains magistrats dans lequel il leur ordonne de participer à la surveillance des participants à l'épreuve de sélection préliminaire du concours des attachés de justice prévue ce dimanche. Aussitôt informé, le président du club des magistrats, Abderrazak Jbari, a réagi pour exprimer son étonnement et son indignation de la démarche du ministre à travers un long communiqué qu’il a publié, jeudi dernier, sur la page officielle du club sur les réseaux sociaux.
Dans ce document, M. Jbari souligne que les décisions signées par le ministre de la Justice émanent d’une autorité gouvernementale, tandis que les magistrats destinataires relèvent du pouvoir judiciaire tel que cela est défini dans l’article 2 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. M. Jbari estime ainsi que cette correspondance est non seulement contraire à la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) puisqu’elle est adressée directement aux magistrats sans passer par le CSPJ, mais elle est également anticonstitutionnelles du fait qu’elle implique des ordres adressés à l’endroit de ces magistrats, alors que l’article 111 de la Constitution interdit de donner des ordres ou des instructions aux juges. M. Jbari a ainsi rappelé que l’article 107 de la Constitution garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire de ceux exécutif et législatif.
Contacté par «Le Matin», pour avoir plus de détails sur cette question, le président du club des magistrats Abderrazak Jbari a de nouveau exprimé son étonnement et son mécontentement de la démarche du ministre vis-à-vis des représentants de l'autorité judiciaire, rappelant que la Constitution avait mis fin il y a une douzaine d'années à la tutelle qu’exerçait le ministère sur le pouvoir judiciaire en stipulant clairement que le pouvoir judiciaire était indépendant de ceux exécutif et législatif.
Le même responsable a fait savoir qu’il était ainsi interdit, des points de vue constitutionnel, légal et moral, d'adresser des ordres aux magistrats, quelle que soit leur nature, ou de s'adresser directement à eux, car les prérogatives du ministère se limitent à la seule mise à disposition de moyens financiers, logistiques et immobiliers, de manière à garantir le bon fonctionnement des juridictions et la gestion du service de la justice. «Les décisions du ministre constituent un flagrant retour en arrière en terme de consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est une première dans l’histoire du pouvoir judiciaire», s’exclame M. Jbari. D’après le même intervenant, le bureau exécutif du club des magistrats s’apprêtait à tenir une réunion samedi en vue d’examiner la situation et prendre d’éventuelles dispositions concernant la participation des magistrats convoqués à la surveillance de l'épreuve de sélection préliminaire du concours des attachés de justice programmée pour dimanche.
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