02 Mai 2023 À 12:29
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concerne les peines alternatives et le second concerne la ratification du décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account - Maroc.
Le Conseil examinera par la suite le projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d'Investissement et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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