10 Juillet 2023 À 16:38
Your browser doesn't support HTML5 audio
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finance au titre de l'exercice 2023 et l'élaboration du projet de loi de finance pour l’exercice 2024, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Il examinera également deux projets de décret: le premier déterminant la date du Recensement Général de la Population et de l'Habitat au Royaume, alors que le second concerne la modification des droits d'importation imposés sur certains produits pharmaceutiques. En outre, le Conseil examinera un accord sur la Promotion et la Protection réciproques des Investissements entre le Maroc et la Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant le dit accord. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, ajoute le communiqué.
>> Lire aussi : Une série de réformes attendues en 2024 pour rendre la TVA plus juste (Lekjaa)