Registre national électronique des mariés : les précisions de Ouahbi

Les données relatives aux deux partenaires sont ainsi récupérées directement du portail de la CNIE. Une fois la demande validée, le demandeur recevra une autorisation, « et une seule », précise le ministre. « Si une personne veut avoir une nouvelle autorisation, elle devra passer devant un juge pour faire une demande officielle en expliquant les raisons », note le responsable.

Et d’expliquer que chaque personne qui fait la demande aura un code spécial et unique qui permet de préserver les données personnelles. « Seuls 3 personnes ont le droit de consulter les profils : l’époux, l’épouse et le Juge », précise le responsable.

Ce registre permettra de suivre la situation des mariés et notamment la naissance des enfants et le divorce. « Cette plateforme contiendra les informations renouvelées du mariage, à la naissance des enfants, au divorce éventuellement, à la gestion de la pension alimentaire « Nafaqa » pour les époux. Ce dernier ne peut plus échapper, il est coincé ainsi ! », explique le ministre.

Selon lui, la digitalisation de ce processus va permettre de mettre fin aux dysfonctionnements au niveau de la délivrance des autorisations de mariage.

« Une fois l’acte de mariage conclu, le Adoul l’intègre dans la plateforme et le rend accessible aux époux pour d’éventuelles demandes de copies », précise M. Ouahbi.

Dans les cas d’un mariage mixte, l’époux ou l’épouse étrangère, ne disposant pas de CIN, est appelée à se rendre devant les services concernés qui vont enregistrer toutes les informations les concernant sur la plateforme.

L’état d’avancement du projet

• L’aspect fonctionnel et le développement informatique des interfaces de cette plateforme ont été achevés et sont en cours de raccordement avec le centre de données du ministère.
• Le volet lié au divorce est en cours de réalisation sur le plan procédural et technique.
• D’autre part, et pour fournir les informations contenues dans les Archives des registres de familles, le ministère de la justice est en cours d’acquisition d’un système d’information avancé pour la gestion électronique des Archives, qui répond aux normes en vigueur au niveau international.

A Cela s’ajoute le projet d’archivage électronique des documents relatifs aux contrats adoulaires, qui comprend la numérisation, l’indexation et l’archivage électronique, afin de permettre à toutes les  parties concernées de les consulter via la plateforme  électronique  qui sera créé à cet effet.