Echanges de renseignements fiscaux : Les MRE n'ont rien à craindre (Baïtas)

«Les Marocains résidant à l’étranger n’ont rien à craindre, car rien ne saurait porter atteinte à leur droits», a souligné jeudi le porte-parole du gouvernement lors du point de presse organisé à l’issue du Conseil de gouvernement, en abordant l’actualité relative au report, mardi dernier, de l’adoption des deux projets de loi sur les échanges de renseignements fiscaux et de données des MRE par la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

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M. Baïtas, qui a déjà tenu des propos rassurants à l’égard de la Diaspora marocaine quant à l’engagement du Royaume à préserver leurs droits entiers lors du point de presse précédent, est revenu à la charge cette semaine soulignant que le Maroc ne pourra prendre aucune mesure ou action susceptible de porter atteinte aux droits de cette communauté qui jouit d’une attention particulière de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le ministre des Relations avec le Parlement avait par ailleurs saisi l’occasion pour répondre aux rumeurs selon lesquelles, cet accord aurait été signé au cours du mandat de ce gouvernement pour rappeler que ce gouvernement gère ce dossier dans le cadre de la continuité de la gestion de la chose publique, soulignant que l’accord en question avait été ratifié par le Royaume avec l’Organisation de la coopération et de développement économiques (OCDE) le 25 juin 2019. «Le Chef du gouvernement précédent avait en effet signé à cette époque un décret-loi édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales», rappelle le ministre. Le responsable gouvernemental a par ailleurs annoncé que le gouvernement avait l’intention de revoir les termes de cet accord, suite à la demande formulée par les représentants de la nation qui ont pris position contre ce texte.

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Nasser Bourita : le Maroc veille à préserver les droits des MRE lors de la conclusion de conventions internationales

Le Maroc veille à préserver les droits de la communauté marocaine résidant à l'étranger lors de la conclusion de conventions internationales, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger (MRE), Nasser Bourita. Dans une déclaration à la presse, le ministre a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière de S.M. le Roi Mohammed VI.

Cette déclaration est intervenue à l’issue d’une séance législative à la Chambre des représentants, durant laquelle il a été décidé à l’unanimité le report du vote de deux projets de loi portant approbation, respectivement, de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.

Le gouvernement a suivi de près le débat suscité par certaines dispositions de ces conventions, notamment auprès des membres de la communauté marocaine à l’étranger, «qui ont formulé des interrogations légitimes et un certain nombre de craintes, ainsi qu’un ensemble de remarques pertinentes», a indiqué M. Bourita. L’interaction avec le Parlement à travers la Chambre des représentants, que ce soit dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger ou lors de la séance législative, a permis de constater que les députés formulaient les mêmes observations, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement «a apporté une réponse claire à ce sujet, cette catégorie de Marocains faisant l’objet d’une sollicitude particulière de S.M. le Roi». Les dispositions de ces accords suscitant le débat feront l’objet, si nécessaire, d’une explication pour lever la confusion et éviter toute mauvaise interprétation dans le futur, a assuré le ministre, ajoutant que le gouvernement était disposé à «apporter davantage de garanties en faisant en sorte, le cas échéant, d'introduire des modifications sur certaines clauses».

Dans ce sens, M. Bourita a noté que le gouvernement a réagi de manière positive au report du vote de ces deux projets de loi, en vue d’apporter davantage de précisions à ces accords ou de les renégocier. «Toutes les questions touchant à la communauté marocaine résidant à l’étranger sont importantes et l’ensemble des craintes et remarques doivent être prises en considération», a-t-il insisté, affirmant qu’aucune convention «ne peut être approuvée avant de s’assurer que toutes les garanties sont réunies et que les droits de la communauté marocaine à l’étranger ne souffriront d'aucune atteinte».

Par ailleurs, le ministre a indiqué que les sept conventions internationales approuvées à l’unanimité par la Chambre des représentants lors de la même séance législative renforcent les relations du Maroc avec son espace arabe, africain et islamique, et s’inscrivent dans le cadre de l’application des Hautes Orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, afin de consolider les relations internationales du Maroc, diversifier ses partenariats et développer sa coopération avec les autres États. Il s’agit de deux conventions bilatérales, quatre conventions régionales (deux accords africains, un arabe et un islamique) et une convention multilatérale.