22 Août 2023 À 12:57
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement.
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Il procèdera par la suite à l'examen d'un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles. Le Conseil planchera ensuite sur l'étude d'une convention d'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone, conclue à Dakhla le 28 avril 2023, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
A l'issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.