Statut des enseignants-chercheurs : trois projets de décret adoptés par le Conseil de Gouvernement

Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, il s'agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, du projet de décret N°2.23.546 relatif au statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités et du projet de décret N°2.23.547 modifiant et complétant le décret N°2.98.548 du 15 octobre 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, indique un communiqué du ministère chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Ces projets viennent en application des acquis de l’accord signé entre le gouvernement et le Syndicat national de l'enseignement supérieur le 20 octobre 2022, ainsi que du contenu du programme gouvernemental 2021-2026 relatif à la motivation et à la valorisation du capital humain national, poursuit le communiqué, le but étant de rendre attractif le métier d'enseignant-chercheur et de le motiver à s'engager activement dans les nouvelles tâches et rôles dévolus à l'enseignement supérieur, ce qui contribuera à créer un système éducatif stimulant la recherche scientifique, l'innovation, la productivité et le partage des connaissances.

Ces projets visent également, selon la même source, à définir les fonctions des enseignants-chercheurs, à reconsidérer le nombre d’heures hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre et les fixer à 8 heures par semaine ou 240 heures par an pour les enseignants de l'enseignement supérieur et à 10 heures par semaine ou 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur et des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, ainsi qu’à établir un système annuel de promotion dans le grade, à raison d'un quota de 40% des enseignants-chercheurs disposant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon du grade de base.

Il s’agit en outre de créer un nouveau système d’accès au cadre "professeur de l’enseignement supérieur" et de "maître de conférences", reposant sur l’enregistrement dans une liste nationale permettant le passage de concours de recrutement, de s’ouvrir sur les Marocains du monde à travers la possibilité de les recruter sur concours en tant que "professeur de l’enseignement supérieur", d’augmenter le montant des indemnités pour les fonctions et l’encadrement accordées aux enseignants-chercheurs et de prévoir des dispositions transitoires qui fixent les modalités d'intégration des cadres du corps des enseignants-chercheurs, mentionnés dans les statuts en vigueur, dans les nouveaux statuts, tout en préservant les acquis.

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