Salon international de l'agriculture de Meknès

Code des pêches maritimes : le volet social sabré

Tond-on les chauves? Comme beaucoup de marins pêcheurs, le syndicat 110nal des officiers et des marins de la pêche hauturière se pose la question. Très précisément depuis que le projet de code des pêches maritimes élaboré lors du gouvernement Youssefi 1

23 Septembre 2001 À 20:02

C'est le mécontentement total chez les marins pêcheurs, conséquence des nouvelles dispositions des articles 200, 201 et 202 du projet de code des pêches maritimes. Pas étonnant, lorsqu'on sait que le comité tripartite ( administration, armateurs et syndicat) instauré par la première version du code et qui bénéficiait d'un rôle facultatif a été purement et simplement supprimé. Ce comité octroyait un droit de regard au syndicat de la profession et de superviser l'élaboration des contrats de travail entre armateurs et marins. Un droit jugé par les armateurs anti-investissement et par conséquent rayé du code.

Recul

La version 2 du projet de code des pêches maritimes a sabré le volet social. L'article 159, dudit projet, stipule que seuls le capitaine ou le patron de navires sont habilité à lancer une requête au délégué des pêches maritimes pour diligenter une enquête d'hygiène, de sécurité ou d'l'habitabilité. Or, un armateur et, jusqu'à preuve de contraire, encore moins son capitaine ne vont jusqu'à formuler une demande pareille à l'encontre de leur bateau. Ces nouvelles dispositions, note le syndicat, sont aux antipodes de l'esprit de code du 1919 qui régit encore la profession, mais également de la première version de projet de code élaboré par gouvernement Youssoufi 1. L'article 159 de la première version du projet stipule que le délégué personnel ou trois membres d'équipage ou le syndicat peuvent demander au délégué du ministère des pêches de mener une enquête à bord d'un bateau quelconque pour s'assurer que le strict minimum d'une vie décente y est assurée.
Les modalités de payement de salaire sont aussi contestées par les marins qui les jugent non conformes à l'esprit du code de 1919. Ledit code stipule qu'un marin pêcheur doit toucher son salaire à la fin de chaque mois, le jour de son débarquement ou à la fin de son contrat de travail. Et contre toute attente, l'actuel projet en gestation stipule que le marin ne doit toucher la totalité de son salaire qu'un mois après son débarquement ou un mois après l'expiration de son contrat de travail. A noter aussi que le projet de code omet également de mentionner le payement des salaires des marins pendant la période des arrêts de pêches
La représentativité au sein des chambres est également critiquée par le syndicat 110nal des officiers et marins de la pêche hauturière. Ils avancent que ces chambres ne représentent que les armateurs et demandent par la même occasion d'y siéger. Ils appellent les pouvoirs publics pour les faire participer à tout dialogue concernant le développement du secteur.
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