Convention douanes-AMTRI : Le Maroc aux normes internationales

L'Administration des douanes et impôts indirects et l'AMTRI (Association marocaine des tran114eurs routiers inter110naux) ont procédé le 27 septembre , à la signature d'une part d'un accord de garantie habilitant l'AMTRI en tant qu'association garante, à délivrer les carnets TIR aux tran114eurs inter110naux de marchandises en lieu et place de l'ONT (Office 110nal des tran114s) et d'autre part, d'un protocole portant sur le système Safetir.
La cérémonie de signature s'est déroulée en présence d'opérateurs TIR de représentants du ministère du Tran114 , de la CGEM, de l'ONT , des exportateurs , de l'AMITH et de nombreuses personnalités. A ce propos, il faut noter que le système de garantie international est un élément fondamental du système de transit TIR. Il a été conçu par l'Union internationale des tran114s routiers (IRU), pour s'assurer que les droits et taxes exigibles sont garantis par une association 110nale représentant les intérêts du secteur des tran114s.
Aux termes de la Convention douanière sur le tran114 international routier signée à Genève en novembre 1975, entrée en vigueur au Maroc en 1992, l'habilitation par les autorités douanières d'une association à se porter caution pour garantir les opérations réalisées dans le cadre du régime TIR, est subordonnée à la signature d'un contrat de garantie.
Ce contrat permettra à l'AMTRI de bénéficier de la couverture financière dans le cadre d'une chaîne internationale de garantie offerte par l'IRU.
Pour sa part, le système Safetir est un réseau informatique élaboré par l'IRU qui permet de relier tous les intervenants sur la chaîne internationale de garantie pour le contrôle et la gestion des opérations réalisées sous couvert des carnets TIR. L'introduction de techniques modernes dans la gestion du système TIR a été dictée par :
- l'évolution extrêmement rapide de la technologie touchant particulièrement les tran114s et le commerce international ;
- l'amélioration de l'efficacité des procédures liées au transit douanier ;
- la nécessité de lutter contre la fraude par des moyens efficaces et mieux adaptés.
Les accords signés mettent ainsi le Maroc aux normes internationales dans ce domaine.
A cette occasion, M. Abdelilah Hifdi a souligné que : «Nous posons un jalon supplémentaire dans le processus engagé depuis quelques années par notre administration douanière, dans le cadre d'une démarche participative, pour la simplification des procédures et la facilitation de notre commerce extérieur.
Grâce à cette démarche qui s'inscrit parfaitement dans le nouveau concept de l'autorité et anticipe sur les exigences grandissantes de l'économie mondiale pour une meilleure fluidité, l'Administration des douanes a permis à notre secteur de lever un certain nombre d'écueils qui avaient longtemps contribué à son inertie, notamment en ce qui concerne la délimitation des responsabilités dans les tran114s, l'agrément de magasins et aires de dédouanement ainsi que le dédouanement à domicile en passant par les différents allégements et simplification des procédures.
En cette occasion, permettez-moi M. le directeur général de vous féliciter pour avoir su mettre en place un véritable moteur de développement économique et donné la preuve que l'administration est en mesure d'être l'exemple du management moderne, de la probité et de l'efficacité». Le président délégué de la Confédération 110nale du tran114 routier a mis en évidence l'importance de ces accords qui permettront de finaliser la mise en application de la convention TIR, dont l'objet est d'alléger les formalités de transit des marchandises tran114ées dans des véhicules ou des conteneurs en éliminant les visites et contrôles dans les points de passage dans un parcours en international occasionnant ainsi un gain en temps et donc une réduction des coûts de tran114 ayant un impact direct sur la compétitivité des produits marocains sur les marchés extérieurs. L'objectif donc, à travers ces accords, est de faire bénéficier les tran114eurs marocains des avantages qu'offre le système TIR au même titre que leurs homologues européens et d'offrir les garanties nécessaires exigées par la convention TIR pour son plein fonctionnement au Maroc.
En effet, ce traité auquel le Royaume du Maroc a adhéré et mis en application depuis quelques années par l'Administration douanière, fonctionnait de manière unilatérale car les véhicules marocains n'étaient pas bénéficiaires du régime que mettait en place cette convention. Ce volet n'était pas applicable étant inopportun eu égard au nombre très restreint des véhicules marocains opérant en international durant cette période et donc une demande marocaine limitée par le carnet TIR. Quelque temps après sa création, et devant la manifestation perceptible ces trois dernières années de demandes de nos adhérents, nous avons sollicité de l'ONT, association garante et émettrice de carnets TIR depuis 1975, de déléguer à l'AMTRI cette fonction. Un acte de délégation a été signé le 19 juin 2000, sur recommandation de l'IRU, entre l'ONT et l'AMTRI et un calendrier a été mis en place pour assurer le plein fonctionnement du système TIR au Maroc dont la date est fixée au début janvier 2002.
Nous sommes heureux aujourd'hui d'accomplir l'une des étapes fondamentales qui est l'agrément de notre association par l'Administration douanière en tant qu'association garante des opérations TIR au Maroc. Il est de notre devoir de remercier vivement en cette occasion, notre administration douanière pour son ouverture d'esprit et pour l'énorme travail accompli par l'équipe de cadres compétents qui a permis d'élaborer un cadre juridique clair et précis pour en faire un outil efficient et efficace dans la promotion de l'activité de tran114 routier international.
En effet, s'il est vrai que la convention TIR n'est pas la panacée aux difficultés que rencontre notre activité pour son développement, elle n'en demeure pas moins un outil important pour assurer une plus grande fluidité et une réduction des coûts.