Le projet de Code obligatoire d'(AMO) enfin sur les rails

L'on sait qu'actuellement la couverture sociale au Maroc est très faible dans la mesure où elle ne touche que 16% des actifs. Autrement dit, la grande majorité de la population active n'est pas couverte ou, encore, n'a pas de mutuelle entraînant des remboursements des frais médicaux engagés pour sa santé.
Actuellement, seules les grandes entreprises et quelques centaines d'entités moyennes qui disposent de représentants du personnel sont affiliées dans le privé à l'assurance maladie contractée auprès des compagnies d'assurances. Comme la loi ne rend pas cette affiliation obligatoire, rien ne pouvait obliger les employeurs à s'affilier à une assurance maladie en faveur de leurs salariés surtout que cette affiliation va les obliger à payer une charge patronale assez consistance en plus de la cotisation de la Caisse 110nale de sécurité sociale.

La couverture actuelle

Cependant, contrairement à la CNSS qui est obligatoire pour toutes les entreprises individuelles ou sociétaires, l'assurance maladie, plus connue auprès des salariés sous le pseudonyme de " Mutuelle ”, et la retraite (CIMR ou autre auprès d'une compagnie d'assurances) ne le sont pas. Le projet actuel va obliger tout le monde à y adhérer comme ça se fait dans tous les pays développés. En général, ce sont les représentants du personnel qui font pression sur le patron pour l'inciter à s'affiler à une compagnie d'assurances. Dans la pratique, les entreprises font jouer la concurrence en contactant au moins deux compagnies qui font des propositions de taux en fonction des remboursements demandés (de 60% à 80%) et des plafonds par personne et par salarié. Les assurances se basent normalement sur la population assurée (salarié, son épouse et ses enfants à charge) pour fixer les taux de cotisation à payer par les entreprises. Aussi, une entreprise qui a un effectif plus important de célibataires bénéficiera de taux plus bas contrairement à une autre entreprise qui compte en majorité des mariés avec des familles nombreuses. Le taux global ainsi convenu est réparti entre l'employeur et les salariés en fonction des rapports de force du moment : 1/3- 2/3 ou encore 1/2 - 1/2 et parfois suivant des taux librement arrêtés et convenus entre les deux parties sans que la compagnie intervienne. Par exemple, pour un taux de 7%, on peut avoir un taux de 4% pour la charge salariale et un taux de 3% pour la charge patronale, ou vice versa. La compagnie d'assurances peut cependant réviser les contrats à la hausse chaque année si elle se rend compte que les remboursements effectués dépassent un certain seuil par rapport aux cotisations payées en tenant compte de ses coûts. De ce fait, l'obligation d'affiliation de tous les salariés va faire abaisser les coûts pour le bien tant des patrons que des employés

Deux systèmes parallèles

L'idée de cette assurance maladie avait été déclenchée bien avant le gouvernement d'alternance. Le professeur Harouchi, alors ministre de la Santé, l'avait même annoncé publiquement sur les ondes de la télévision 110nale. Mais si le projet avait été ficelé, son financement n'avait pas été étudié avec soins. Ce qui l'a fait ranger dans les tiroirs de l'administration en attendant des jours meilleurs. Avec l'avènement du gouvernement d'alternance dominé par les socialistes de l'USFP, on pensait alors que les choses allaient se déclencher rapidement. Mais il n'en fut rien. Pourtant, ce ne sont pas les études qui firent défaut. Loin s'en faut. Il a fallu attendre la dernière année du mandat du gouvernement d'alternance pour faire sortir le dossier des tiroirs et à le lancer sur le circuit de la procédure législative. Force est de reconnaître que le projet a été enrichi. En effet, il ne concerne pas seulement les personnes à revenu fixe comme les salariés des entreprises mais aussi les personnes à revenus limités dits " économiquement faibles ” tels les petits commerçants, les artisans et les autres couches sociales aux revenus précaires.
Selon des sources proches du dossier, cette dernière catégorie bénéficierait d'un régime à part d'assistance médicale dit " RAMED ” qui permettrait à toutes ces couches déshéritées d'obtenir des soins dans les hôpitaux et autres dispensaires selon des conditions qui seront précisées. Bien entendu, ces catégories de personnes ne peuvent cotiser. Ce qui va mettre le budget de l'Etat à contribution. Quant au projet de l'AMO qui ne peut assurer un remboursement maximum de frais médicaux, il est prévu que les entreprises puissent le compléter par tout système complémentaire pour bénéficier des remboursements supérieurs.
Maintenant, tout dépendra de l'organisme qui va gérer l'AMO. Si certains parlent de la CNSS déjà introduite auprès des entreprises dans le privé, d'autres parlent plutôt d'une ”agence 110nale de l'assurance maladie ”, établissement public doté d'autonomie financière. Cet organisme aurait aussi à gérer le premier régime d'assistance médicale dit ” RAMED ” qui serait financé en totalité par l'Etat. Enfin, d'autres sources parlent plutôt du CNOPS ou du CNRPS pour le pubic.
Quoi qu'il en soit, il est sûr que ce double système va permettre à des centaines de milliers, voire des millions de salariés, de commerçants, d'artisans et d'employés des professions libérales et, peut être, de chômeurs de bénéficier d'une couverture sociale et médicale. Certes, les charges patronales des employeurs vont être alourdies pour toutes les entreprises en général et celles exportatrices en particulier, avec au moins la moitié des cotisations, mais, la fin justifie amplement les moyens.