Télécommunications : un nouveau projet de loi

La loi 24/96 a permis la séparation des fonctions de réglementation de celles d'exploitation et la libération du secteur avec son ouverture à la concurrence.L'arrivée de Méditélécom avec l'exploitation d'une seconde licence GSM et la prise de participation de Vivendi dans le capital de Maroc Télécom ont constitué les moments forts de cette évolution.
A ce double mouvement, il faut encore ajouter les communications par satellites où opèrent.Orbcomm Maghreb et Tesam Maroc pour le GMPCS (Global Mobile Personnal Communication Systèms): radiomessagerie, localisation, téléphonie et transmission de données, Orbcomm ayant même installé un hub à Settat.
Des opérateurs comme Argos, SpaceCom et Gulfsat Maghreb ont choisi pour leur part, le VSAT (Very Small Aperture Terminal).
Le processus de libéralisation du secteur qui avait commencé par la création de l'agence 110nale de réglementation des télécommunications (ANRT), de Barid Almaghrib, ayant en charge la gestion de la poste et des services financiers postaux, d'Itissalat Al Maghrib pour tout ce qui concerne la téléphonie.
L'esprit de la loi 24/96 vise à créer une certaine transparence dans le secteur, à suivre l'évolution mondiale en la matière, évolution qui se caractérise par le perete des monopoles et le désengagement de l'Etat.
Ce qui doit avoir pour corollaire de favoriser un développement du secteur plus en rapport avec l'évolution des technologies de l'information.
L'enjeu d'une telle démarche est de «fournir un service public sur l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les couches de la population» et de donner «à l'économie 110nale les moyens de communication basés sur des technologies en constante évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale», comme il est rappelé dans le projet de plan quinquennal.La réforme de 96 s'inscrivait dans une dynamique générale où «la réforme de l'administration et de la justice, la croissance et la création d'emplois, la mise à niveau compétitive du tissu économique, la maîtrise des équilibes et de l'ouverture, la réforme du système éducatif et l'insertion dans la société de l'information, la solidarité et la justice sociale» sont présentés comme «autant de leviers qu'il est impératif d'actionner» pour faire face au nouveau contexte de l'environnement international.
Outre les actions concrétes qui ont suivi la promulgation de la loi 24/96, les rencontres et les débats n'ont pas manqué pour approfondir la réflexion sur le secteur en vue d'adapter l'environnement juridique à ce nouveau paysage des télécommunications.
Le symposium 110nal e-Maroc des 23 et 24 avril 2001 fut une étape importante sur cette voie.Dans Son Message aux participants, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en appelait à la définition d'un «nouveau concept du service universel» pour démocratiser l'accès des citoyens aux nouvelles technologies de l'information, véritable sésame de «la société de l'information et du savoir».
Le principe retenu étant que «le cadre réglementaire marocain doit rester évolutif et doit être revu régulièrement en fonction de l'évolution technologique, du contexte international, et des besoins des acteurs économiques et des premiers retours d'expérience de sa mise en oeuvre», la journée d'étude que vient d'organiser le SPTTI sur le thème: «e-Maroc: le chantier réglementaire» vise justement à expliquer l'avant-projet de loi déposé auprès du secrétariat général du gouvernement.
Les réformes contenus dans l'avant-projet de loi vise à mieux définir le service universel qui ne sera plus limité au téléphone fixe mais devrait, à l'avenir, intégrer la téléphonie mobile.Internet et les innovations technologiques sont également concernées par l'avant-projet.
Si la loi 24/96 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension ou le retrait de la licence, l'avant-projet a introduit les sanctions pécunières pour punir les possibilité d'utiliser les équipements de l'ONCF et de l'ONE, en cas de nécessité...ce qui permettrait de donner une certaine réalité au désir de couvrir le monde rural des bienfaits des nouvelles technologies de l'information.
Pour rendre possible un tel projet, il est même question de créer une instance dédiée à cet effet et chargée de gérer les fonds qui doivent être affectées au service universel...