Au Bulletin officiel du Royaume
Dans les éditions générales du Bulletin officiel du Royaume n° 5019 du 26 Rabbi II 1423 (8 juillet 2002), ont été publiés notamment les textes suivants :
- décret n° 2-01-1636 publié le 30 Rabii I 1423 (12 juin 2002) complétant le décret n° 2-85-742 publié le 18 Moharram 1406 (4 octobre 1985) relatif au statut des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.
- décret n°2-01-2672 publié le 30 Rabii I 1423 (12 juin 2002) complétant le décret n° 2-85-742 publié le 18 Moharram 1406 (4 octobre 1985) relatif au statut des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.
- décret n° 2-01-3045 publié le 8 Rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur.
- décret n° 2-02-32 publié le 30 Rabii I 1423 (12 juin 2002) modifiant le décret n° 2-96-893 du 11 Choual 1417 (19 février 1997) relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
- décret 2-02-33 publié le 30 Rabii I 1423 (12 juin 2002) modifiant le décret n° 2-96-804 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997) relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs au sein d'établissements de formation des cadres supérieurs.
- décret n° 2-02-145 publié le 8 Rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires des instituts de formation des cadres supérieurs.
- décret n° 2-02-483 publié le 30 Rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif à la nomination de la secrétaire générale de la commission nationale pour l'Education, les sciences et la culture et à la définition de son statut administratif.