MAP
24 Février 2002
À 20:07
Dans les éditions générales et de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume n° 4980 du 8 Hijja 1422 (21 février 2002), ont été publiés notamment les textes suivants :
- Dahir n° 1.02.02 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 36.01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
- Dahir n° 1.02.09 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 13.01 relative à l'enseignement traditionnel
- Dahir n° 1.02.12 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 48.01 complétant l'article 515 du code de procédure civile - Dahir n° 1.01.350 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 32.00 modifiant et complétant la loi n° 42.95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
- Dahir n° 1.02.01 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 28.01 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.226 du 14 Rabii i 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité
- Dahir n° 1.02.03 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 47.01 complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
- Dahir n° 1.01.147 du 10 Joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe libyenne populaire et socialiste
- Dahir n° 1.01.200 du 25 Ramadan 1422 (11 décembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie
- Dahir n° 1.02.05 du 15 Kaâda 1422 (29 janvier 2002) portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé
- Décret n° 2.02.107 du 18 Kaâda 1422 (1er février 2002) pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al watani
- Arrêt du ministre de l'Equipement n° 1945.01 du 2 Chaâbane 1422 (19 octobre 2001) modifiant et complétant le tableau annexe au décret n° 2.94.223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
- Arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique n° 57.02 du 17 Chaoual 1422 (2 janvier 2002) modifiant l'arrête du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture n° 3109.97 du 10 Ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la Maîtrise es sciences et techniques (M.S.T) des facultés des sciences et techniques
- Arrêté du ministre de l'Agriculture, du développement rural et des Eaux et forêts n° 1415.01 du 23 Chaoual 1422 (8 janvier 2002) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
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