La justice appelée à sévir contre les délits économiques

Lundi, lors de l'examen du rapport de la commission parlementaire d'enquête, la Chambre des Conseillers n'a pas écarté cette possibilité. Après avoir remercié les enquêteurs pour la qualité de leur travail, des Conseillers ont - selon l'agence M.A.P - exhorté la justice pour user de ses moyens juridiques et techniques afin de faire la lumière sur ce que la commission n'a pas pu révéler, en raison de ses moyens limités et à interroger les personnes que la commission n'a pu écouter. Même si elle reste pour le moment circonscrite aux seuls intervenants lors de la session du lundi, cette double demande, puisqu'elle englobe tout à la fois l'éventualité d'un complément d'information et la traduction en justice, est appelée à
ratisser large.
Probable en effet que lors de la séance de ce jeudi, les tenants de cet avis seront plus nombreux face au point de vue du gouvernement. Ce dernier, par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement, semble en effet voir les choses d'un autre œil. S'il a en effet parlé de l'éventualité d'une saisine des tribunaux, M. Bouzoubâa l'a cependant conditionnée à la nécessité d'établir la réalité du délit. Cette différence d'approche pourrait bien reproduire le scénario qui avait conduit dans un passé proche le gouvernement et la Chambre des Représentants à l'un des bras-de-fer les plus commentés de cette législature. Alors que le gouvernement ne semble envisager la traduction en justice que comme une éventualité extrême, les Conseillers la considèrent comme un aboutissement naturel du processus.

Ceci dit, les deux protagonistes s'engageront-ils en un combat douteux pour le savoir? On pense que la séance de ce jeudi devrait donner de premiers éléments de réponse. Mais d'ores et déjà, c'est la relation entre l'Etat et les établissements publics qui est remise en cause. Car si pour le Rassemblement National des Indépendants, il importe d'ouvrir d'autres enquêtes autres que parlementaires partout où il y a dysfonctionnement, pour le MNP, c'est la révision de relation qui unit l'Etat aux établissements publics qui importe. Elle constitue en effet, le « premier pas sur le chemin de la correction de la situation et de la restauration de la confiance chez le citoyen. » On retrouve sensiblement la même sonorité chez le groupe de l'Union démocratique qui appelle à la multiplication de ce genre d'initiatives et au contrôle des établissements publics. L'Istiqlal n'est pas en reste de telles demandes qui a appelé à la présentation de l'affaire devant la justice. Il faut que les auteurs de crimes économiques rendent des comptes, a t-il estimé. L'Union constitutionnelle a abondé dans ce sens tout en appelant le gouvernement à assumer ses responsabilités . Ce qu'effectivement il pourrait faire ce jeudi. Si jamais l'affaire venait à discussions en Conseil des ministres.