S.M. le Roi préside un Conseil des ministres

Il s'agit notamment:
- Du projet de loi portant création de l'Académie Mohammed VI de langue arabe.
Cette institution est placée directement sous le Haut patronage Royal et porte le nom de Sa Majesté, ce qui traduit l'intérêt particulier que porte le Souverain à la concrétisation du projet éducatif et culturel figurant dans la Charte nationale pour l'éducation et la formation et à la mise en place d'une institution nationale de haut niveau, chargée de la promotion de la langue arabe, composante fondamentale de l'identité marocaine riche de son pluralisme. Cette institution est appelée, en particulier, à consacrer le rôle de la langue arabe dans l'éducation, la culture et les sciences, notamment en la dotant des capacités d'adaptation à l'évolution des sciences et de la technologie. Elle œuvrera également à moderniser, simplifier et rationaliser la langue arabe pour la rendre accessible à l'ensemble de la société et pour qu'elle couvre tous les secteurs d'activité de la nation
- Du projet de décret-loi portant création de l'Agence pour le développement des provinces du Sud, conformément aux Hautes directives Royales figurant dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi lors de sa visite dans les provinces du Sud, ainsi que dans le dernier discours du Trône. Ce projet traduit également la volonté Royale de faire de cette agence un puissant levier pour le développement économique et social intégré des provinces du Sud du Royaume
- Du projet de décret-loi portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée. Ce texte a pour objet de créer une zone de développement économique intégré, comportant un important complexe portuaire international, ainsi que des zones économiques franches, des zones de développement touristique dont la réalisation sera assurée par une agence spéciale, comme l'a annoncé Sa Majesté le Roi dans le discours du Trône de cette année.
De même, Sa Majesté le Roi a approuvé des projets de décrets portant création de zones franches d'exportation au sein du complexe portuaire économique Tanger-Méditerranée.
Répondant aux vœux de ses fidèles sujets dans la province de Jerada, et confirmant sa sollicitude spéciale pour les vaillants habitants de cette province, Sa Majesté le Roi a décidé d'intégrer la province de Jerada dans le champ de compétence de l'agence de développement des provinces du Nord, afin de permettre à ladite province de bénéficier des projets de développement mis en œuvre par l'agence.
Ci-après l'état des projets de textes ayant été adoptés par le conseil des ministres.

I- Projets de lois :

1) Projet de loi de règlement pour les six premiers mois de l'année 1996 n° 21-02 2) Projet de loi n° 71-99 relatif à l'artiste
3) Projet de loi n° 10-02 portant création et organisation de l'Académie Mohammed VI de langue arabe

II- Projets de décrets-lois :

1) Projet de décret-loi n° 2-02-643 complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
2) Projet de décret-loi n° 2-02-644 portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
3) Projet de décret-loi n° 2-02-645 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume
4) Projet de décret-loi portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.

III- Projets de décrets :

1) projet de décret n° 2-02-592 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux personnes assurant la formation des animateurs de l'alphabétisation, l'encadrement et l'animation des cours d'alphabétisation.
2) projet de décret n° 2-02-638 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Economie sociale, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Artisanat (département ministériel de l'Economie sociale et des Petites et Moyennes entreprises et département ministériel de l'Artisanat).
3) projet de décret n° 2-02-642 portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.
4) projet de décret n° 2-02-416 modifiant et complétant le décret n° 2-81-684 du 25 Joumada II 1402 (20 avril 1982) portant création et organisation de l'Institut supérieur des études maritimes.
5) projet de décret n° 2-02-602 pris pour l'application de la loi n° 80-00 relative au centre national pour la recherche scientifique et technique.
6) projet de décret n° 2-02-603 pris pour l'application de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.
7) projet de décret n° 2-02-593 modifiant le décret n° 2-85-742 du 17 Moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'Education nationale.
8) projet de décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains promulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 Joumada I 1420 (25 août 1999).
9) projet de décret n° 2-01-2720 modifiant le décret n° 2-99-651 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
10) projet de décret n° 2-01-2023 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 Joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain».