Un engagement résolu pour l'édification de l'Etat de droit

Deux dates charnières ont, entre autres, marqué cet engagement du Royaume pour le respect et la défense des droits de l'Homme : la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) en 1990 et la consécration de la volonté politique à l'occasion de la révision de la constitution en 1992 qui stipule dans son préambule que «Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux dont il est membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus».
Certes, la détermination du Maroc à promouvoir les droits de l'Homme a été consolidée par la révision de la Constitution de septembre 1996 dont les dispositions réaffirment l'attachement du Maroc aux droits de l'Homme, tels qu'ils sont universellement reconnus.
Cette affirmation constitutionnelle illustre l'importance que le Maroc accorde au respect des droits de l'Homme qui, inscrits dans la constitution, s'imposent avec d'autant plus de force aux différents organes de l'Etat. Le titre premier de la Constitution (Article premier à 18) garantit à tous les citoyens les droits fondamentaux: égalité de tous devant la loi, droits politiques égaux pour les citoyens des deux sexes, liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume, liberté d'opinion, d'expression et de réunion, liberté d'association et d'adhésion à toute organisation politique ou syndicale.
Sont également garantis: le droit à l'éducation et au travail, l'accès dans les mêmes conditions aux fonctions et emplois publics, le droit de grève, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Le même titre de la Constitution institue sans ambiguîté dans son article 10 le principe de l'égalité des délits et des peines.
Toutes ces dispositions constitutionnelles prouvent combien le Maroc croit fermement à l'indivisibilité, l'universalité des droits de l'Homme et à l'interdépendance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
A l'occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, SM le Roi Mohammed VI a déclaré dans un message adressé à la Nation en décembre 1999: «Nous voudrions renouveler notre engagement en faveur des droits de l'Homme et des valeurs de liberté et d'égalité, car nous sommes fermement convaincus que le respect des droits de l'Homme et des Conventions internationales qui consacrent ces droits n'est pas un luxe ou une mode à laquelle on sacrifie, mais une nécessité dictée par les exigences de l'édification et du développement. Certains ont estimé que le fait de se conformer à la déclaration universelle des droits de l'Homme est de nature à entraver le développement et le progrès et pourrait heurter une spécificité culturelle réelle ou supposée. Nous considérons, pour notre part, qu'il n'y a point d'opposition entre les exigences du développement et le respect des droits de l'Homme, de même qu'il n'y a pas d'antagonisme entre l'Islam, qui a consacré la dignité humaine, et les droits de l'Homme. C'est pourquoi, nous estimons que le prochain siècle sera le siècle du respect des droits de l'Homme ou ne le sera pas».
En effet, soucieux de respecter ses engagements internationaux, le Maroc a ratifié plusieurs Conventions en matière des droits de l'Homme et conformément aux obligations qui en découlent, il a déjà présenté plusieurs rapports initiaux et périodiques.

Les institutions compétentes

Plusieurs institutions s'intéressent à la question des droits de l'Homme au Maroc.
En effet, les autorités concernées sont tout d'abord celles ayant une mission en matière de promotion et de protection des Droits de l'Homme. Il s'agit du Ministère chargé des Droits de l'Homme et du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme.
- Le Ministère chargé des Droits de l'Homme, créé en Novembre 1993, concrétise l'intégration institutionnelle du respect, de la défense et de la promotion des droits de l'Homme à la politique du Gouvernement. Sa mission essentielle consiste à assurer la concertation avec les citoyens et les groupements, instruire les requêtes et à inciter au respect des droits de l'Homme.
En outre, il veille à assurer la conformité du droit interne aux instruments internationaux et à diffuser la culture des droits de l'Homme dans le corps social. Il est chargé également de l'examen de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en vue d'apprécier la conformité aux principes des droits de l'Homme et de proposer les corrections nécessaires, de l'identification des éventuelles causes d'inobservation ou d'inapplication des principes et règles aux droits de l'Homme et du développement d'institutions susceptibles de renforcer le respect et la promotion des droits de l'Homme.
- Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), une plate-forme juridique des droits de l'Homme :
Par différentes résolutions, l'Organisation des Nations unies a invité les Etats à créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'Homme. La Déclaration de la Conférence Mondiale sur les Droits de l'Homme de Vienne (1993) a réaffirmé
«le rôle important et constructif que jouent les institutions nationales».
Feu Sa Majesté Hassan II, considérant les droits de l'Homme comme fondement de son action, a créé le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) Dahir du 20 avril 1990. Conformément aux dispositions dudit Dahir, le Conseil Consultatif a pour objectif d'assurer au plus haut degré le respect des droits de l'Homme. Son rôle principal est d'assister le Souverain pour toutes les questions concernant les droits de l'Homme.
Depuis sa création, le Conseil consultatif a initié plusieurs réformes législatives telles que la garde à vue et la détention préventive.
En avril 2001, le conseil a subi, sur Hautes instructions royales, une réforme de son statut. Cette réorganisation vise en particulier l'élargissement des attributions du conseil, le renouvellement de sa composition, la rationalisation de ses méthodes de travail pour mieux le qualifier à consacrer les droits civiques et politiques en accordant la plus grande importance aux droits économiques, sociaux et culturels et l'institution du «Prix Mohammed VI des droits de l'Homme» qui sera décerné, chaque année, à une personnalité ou une organisation marocaine ou étrangère qui aura mérité ce titre, sur proposition du Conseil.
- Diwan Al Madhalim (Ombudsman), créé en décembre 2001, cette institution vient consolider les fondements de l'Etat de droit, de la justice et de l'équité, et conforter les acquis du Royaume dans le domaine de la protection des droits et des libertés individuelles et collectives.
En vertu du dahir de création de cette institution, pris dans le cadre de l'article 19 de la constitution, Diwan Al Madhalim, placé auprès de Sa Majesté le Roi, est «chargé de promouvoir l'intermédiation entre d'une part, les citoyens ou groupes de citoyens et d'autre part, les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d'inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l'équité».
Enfin, sur le plan associatif, il existe plusieurs associations actives en matière des droits de l'Homme. Il s'agit notamment de la Ligue Marocaine des Droits de l'Homme «LMDH» (1972), l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), l'Association Marocaine des Droits de l'Homme «AMDH»
(1988), le Comité de Défense des Droits de l'Homme (1992) et l'Association des Barreaux du Maroc.

Mise en œuvre des instruments internationaux

Conscient d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, le Maroc participe activement et de manière soutenue aux travaux des différentes instances internationales en matière des droits de l'Homme.
Le Maroc avait déjà siégé en tant que Membre de la Commission des Droits de l'Homme de 1989 à 1991 et de 1998-2001. Il a été élu pour une période de trois ans par le Conseil Economique et Social lors de sa session de juillet 1997.
S'agissant des conventions internationales, le Maroc a ratifié un grand nombre d'entre elles et se conforme aux obligations qui en découlent. En effet, le Maroc présente constamment des rapports périodiques sur la convention à laquelle il a adhérée.
Le Maroc a ratifié le Pacte International relatif aux Droits civils et politiques le 3 mai 1979 et a présenté en 1981 son rapport initial au Comité des Droits de l'Homme.
Après la ratification du Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et culturels, le 3 mai 1979, le Maroc a présenté son rapport initial relatif aux Articles 1 à 15 du Pacte, pour examen au Comité les 5, 6 et 10 mai 1994.
Quant à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Maroc l'a ratifiée le 18 décembre 1970.
Le Maroc a ratifié le 21 Juin 1993 quatre conventions des Nations unies en matière des Droits de l'Homme.
Il s'agit de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux Droits de l'enfant et la Convention internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Conformément à l'Article 19 de la Convention contre la Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Maroc avait soumis son rapport initial sur la mise en œuvre de cette Convention au Comité contre la Torture pour examen le 16 novembre 1994.
Le Maroc a également soumis son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux Droits de l'enfant au Comité concerné les 24 et 25 septembre 1996.
Quant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité en question a examiné le rapport initial du Maroc les 14 et 20 Janvier 1997.
La présentation de ces rapports témoigne de la volonté politique du Maroc à poursuivre son action en faveur de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme, et la coopération avec les instances internationales et les organes des Nations unies chargés de la défense des Droits de l'Homme.
Répondant aux appels de la Commission des Droits de l'Homme lors de sa 53ème Session, le Maroc a organisé sa première rencontre Méditerranéenne des Institutions Nationales de promotion et de protection des Droits de l'Homme du 27 au 29 avril 1998.
Outre la présence de haut niveau de Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, cette rencontre a été marquée par le message Royal adressé aux participants et a abouti à l'adoption de la Déclaration de Marrakech dans laquelle les participants ont souligné la nécessité d'une collaboration entre les institutions nationales et les ONG chargées des droits de l'Homme, la consolidation de la place des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme dans les instances internationales telles que le Conseil Economique et Social et la Commission des droits de l'Homme et le renforcement de la coopération en matière de promotion et de protection des Droits de la personne humaine.
En février 1999, Rabat a abritée une conférence régionale sur «l'éducation aux Droits de l'Homme dans les pays arabes». Cette réunion a abouti à l'adoption de la «Déclaration de Rabat pour une stratégie arabe d'éducation aux droits de l'Homme».

Le renforcement du respect des droits de l'Homme

Une série d'actions concrètes a été prise pour accompagner l'évolution qu'a connu le cadre institutionnel en matière des Droits de l'Homme :
- La création, aux côtés du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, d'une Commission d'arbitrage indépendante chargée de déterminer les indemnisations pour les préjudices moral et matériel, au profit des victimes et des ayants droit des déclarés disparus ou ayant fait l'objet de détention arbitraire a été l'une des premières décisions prises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Cette Commission est composée de magistrats, d'avocats et de leaders d'Organisations non-gouvernementales et jouit d'un large consensus national.
Sa mission est de traiter les cas des personnes ayant fait l'objet d'une disparition forcée ou d'une détention obligatoire pour recevoir réparation.
Déjà, les indemnisations ont commencé et sont effectives.
- La mise en place en avril 2000 à Rabat du Centre de documentation, d'information et de formation en matière des Droits de l'Homme (CNDIF), créé avec la contribution du Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme et du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), s'inscrit dans le cadre des efforts déployés en faveur de l'éducation aux Droits de l'Homme.
Ce Centre a pour objectif de promouvoir les Droits de l'Homme par le biais de la formation des différentes parties concernées par les Droits de l'Homme, ainsi que par la collecte, la production et la diffusion des documents relatifs aux Droits de l'Homme.
- Amnesty international dispose d'une section à Rabat. D'une façon globale, il existe à peu près 56 sections et 23 structures de coordination d'Amnesty international.
Sur le plan éducatif, une convention de partenariat entre les Ministères des Droits de l'Homme et de l'Education Nationale a été adoptée en décembre 1994 dans le but d'enseigner les principes des Droits de l'Homme dans les écoles et les lycées.
En Août 1994, il a été décidé, par décision Royale, d'introduire les dialectes Tarifit, Tamazight et Tachelhit dans le circuit scolaire. Cette initiative consacre la richesse et la diversité culturelle du Maroc et ouvre la voie à la valorisation de toutes les composantes de l'identité marocaine.
Le 17 octobre 2001, apposition du sceau chérifien scellant le Dahir créant et organisant l'Institut Royal de la Culture Amazigh, chargé de préparer l'intégration de la langue amazigh dans l'enseignement et les médias et de favoriser le développement de la culture berbère qui est une composante essentielle de la culture marocaine.
Les Droits de l'Homme sont également enseignés dans les écoles de formation de policiers et gendarmes. L'Institut National d'Etudes Judiciaires chargé de la formation des magistrats, assure également, un enseignement dans le domaine des Droits de l'Homme.
Toujours dans le cadre des actions concrètes visant à renforcer la promotion et le respect des Droits de l'Homme, il y a lieu de citer l'accord conclu entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et l'UNESCO pour la création d'une chaire des droits de l'Homme au sein de l'Université Mohammed V et d'une chaire de la paix en 1999 à l'Université Mohamed 1er à Oujda.
Les droits de la femme et de l'enfant au Maroc ont connu également un essor remarquable, notamment par l'installation, le 27 avril 2001 par SM le Roi Mohammed VI, d'une commission chargée de préparer la révision de la Moudawana (code du statut personnel) et par les réalisations multiples au profit de l'enfance de l'Observatoire National des Droits de l'Enfant, qui grâce à l'appui moral de Sa Majesté le Roi et l'implication de SAR la Princesse Lalla Meryem, a œuvré depuis sa création en 1994 pour l'accélération du processus de la mise en oeuvre de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, la protection de l'enfant et la promotion de ses droits dans tous les domaines et le pilotage, la coordination et l'évaluation des actions menées en faveur de l'enfance marocaine.
Même la population carcérale a bénéficié de la sollici-
tude royale, la «Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des détenus et des pensionnaires des centres de sauvegarde de l'enfance» ayant été spécialement instituée en janvier 2002 pour permettre aux détenus de se prévaloir d'une formation pédagogique et professionnelle en vue d'une réinsertion sociale après leur libération.