LE MATIN
26 Septembre 2003
À 20:11
Selon la même source, le ministre des Finances et de la Privatisation a passé en revue les nouvelles mesures incitatives de ce projet. Réforme de la fiscalité locale, droits d’enregistrement et de timbre, mesures fiscales, zones franches d’exportation, places financières offshore et centres de gestion de comptabilité agréés… ont, à cet égard, constitué l’essentiel du menu de ce conseil de gouvernement.
Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de Finances 2004 sont le fruit d’un long aboutissement. La proposition de réduction du taux de l’IGR de 44 à 41,5% pour encourager l’investissement répond aussi à des doléances du monde de l’entreprise, notamment le patronat représenté par la CGEM.
Un autre sujet de controverse régulier figure en bonne place dans le projet de loi de Finances 2004. La TVA voit son taux appliqué à l’énergie électrique passer de 7 à 14%. Une autre mesure préconisée et qui ne passera pas inaperçue concerne la sanction à appliquer pour défaut de déclaration, soit une amende de 500 DH.
La question de la patente reste entière. Pour mémoire, il faut rappeler que la fédération des Chambres de commerce et d’industrie est favorable à une redéfinition de la méthode de calcul de celle-ci.