Paiement des cotisations à la CNSS via Internet

D’autres changements interviendront incessamment !
Ce système qui intervient dans la foulée de celui de la télé-déclaration de salaire mis en place en mars 2003 instaure le prélèvement automatique par lequel l’entreprise affiliée autorise la CNSS à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque.
Ce montant sera débité par la banque au compte spécifié par l'affilié et crédité au compte de la CNSS.

L'adoption du télépaiement avec le prélèvement automatique et le télé-règlement, permet aux affiliés de la CNSS de mettre fin aux tâches répétitives, aux documents multiples et aux recopies fastidieuses et de valider les avis de télé-réglement ou de mise à jour de l'ordre de prélèvement.
Tous les salariés du service privé (industrie, commerce, professions libérales, agriculture et artisanat), couverts par le régime de Sécurité Sociale, géré par la CNSS, peuvent bénéficier de ce nouveau service de proximité offert par ce système, à condition d'être immatriculés et déclarés à la CNSS par leurs employeurs et d'être à jour de leurs cotisations pour percevoir les prestations et de remplir éventuellement les durées requises de cotisations.

Signalons que si les cotisations servant à la couverture des prestations familiales sont à la charge exclusive des entreprises, celles servant à la couverture des prestations à court et à long terme sont partagées par les entreprises et les salariés, à raison de deux tiers pour les premières et d'un tiers pour les seconds.
Elles reposent sur l'ensemble des rémunérations perçues par les salariés, y compris indemnités, primes, gratifications, etc…dans la limite d'un plafond fixé par décret. Pour les prestations familiales, seule l'entreprise cotise à hauteur de 7,5% (sans plafond) des rémunérations perçues.

En ce qui concerne les prestations sociales à court terme, l'entreprise cotise à hauteur de 1% et le salarié à hauteur de 0,33%, dans la limite d'un plafond de 6.000 dirhams et pour les prestations à long terme, la cotisation de l'entreprise est de 7,93% et celle du salarié de 3,96%, cotisation également plafonnée (6.000 dirhams).