S.M. le Roi préside la signature d’accords de coopération entre le Maroc et la France
S.M. le Roi Mohammed VI a reçu, hier au Palais Royal de Tétouan, le Premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, actuellement en visite officielle au Maroc. >M. Raffarin était accompagné, lors de cette audience, de MM. Dominique de Villepin, mini
La signature des accords maroco-français
MAP
25 Juillet 2003
À 20:48
A cette occasion, S.M. le Roi a décoré le Premier ministre français du Grand Cordon du Wissam Alaouite. Le Souverain a présidé par la suite la cérémonie de signature de trois accords de coopération entre la France et le Maroc.
La première convention de partenariat pour la coopération culturelle et de développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française a été signée par les Premiers ministres, MM. Dris Jettou et Jean-Pierre Raffarin.
Cette convention a pour but de renforcer et de diversifier les relations bilatérales en vue de les élever au niveau d'un partenariat stratégique, conformément aux Hautes directives des chefs d'Etat des deux pays.
Ce partenariat concerne des domaines très variés comme les domaines économiques, sociaux, culturels et les droits de l'Homme. Il associe à sa mise en œuvre les opérateurs économiques et sociaux, les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les deux communautés marocaine en France et française au Maroc.
Les actions de coopération entrant dans le champ du présent partenariat portent notamment sur la valorisation des ressources humaines et la maîtrise des sciences et des technologies dans tous les domaines concernés par les échanges socioéconomiques, culturels, scientifiques, techniques et institutionnels. Ces actions visent l'élévation du niveau des entreprises, des organisations professionnelles, dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne.
Elles visent aussi l'appui à tout projet susceptible de servir la cause du développement humain durable ou de nature à contribuer à l'amélioration des techniques d'organisation et de gestion des établissements relevant des domaines concernés par cette coopération.
En vertu de cette convention, les organes chargés de la mise en œuvre du suivi et de l'élaboration des actions de coopération ont été créés. Il s'agit du Conseil d'orientation et de pilotage du partenariat (COPP), du Comité sectoriel et thématique (CST), du Comité ad hoc, du Forum de partenariat et du Fonds incitatif de coopération.
Cette convention abroge et remplace la convention de 1984 relative à la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Maroc. La deuxième convention, un protocole d'accord entre le Premier ministre du gouvernement du Maroc et le Premier ministre du gouvernement de la République Française instituant une assistance technique au profit du Secrétariat général du gouvernement du Royaume du Maroc, a été signée par MM. Jettou et Raffarin. Le troisième accord, signé par MM. Mohamed Benaïssa et Dominique de Villepin, concerne la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto.
Le présent accord vise à favoriser la réalisation de projets réducteurs d'émission de gaz à effet de serre et de projets de boisement ou de reboisement au Maroc et le transfert des unités de réduction d'émissions correspondantes.
Ces projets s'inscrivent dans la politique de développement durable du Maroc et sont conçus et mis en œuvre dans un esprit de partenariat entre le Maroc et la France. En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent à mettre en œuvre des projets assurant un développement propre selon les moyens disponibles dans chacun des deux pays.
Un comité de suivi sera mis en place pour veiller sur la coordination et le suivi des activités entreprises ou à entreprendre par les deux parties dans le cadre du présent accord. De même, un cadre de référence constitué d'exemples d'accords et de procédures types de coopération peut également être constitué et mis à la disposition des promoteurs français et marocains pour faciliter la production et le transfert des unités de réduction d'émissions correspondantes.
Les deux parties s'engagent à poursuivre leur coopération en matière de lutte contre les effets de serre, notamment en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique au Maroc.
Le présent protocole qui entre en vigueur à la date de sa signature et expire à la fin de la première période d'engagement du protocole de Kyoto, est renouvelable. Ont assisté à cette audience, MM. Driss Jettou, Premier ministre; Mohamed Benaïssa, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération; Taieb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, et Hassan Abouyoub, ambassadeur du Maroc en France.
Mise en œuvre d'un programme de travail autour des priorités du gouvernement marocain Au terme de la cinquième rencontre de haut niveau des chefs de gouvernement, coprésidée par MM. Driss Jettou et Jean-Pierre Raffarin, tenue à Rabat les 24 et 25 juillet, les deux parties ont décidé la mise en œuvre d'un programme de travail autour des deux priorités du gouvernement marocain, à savoir la modernisation économique et la politique de proximité axée sur la satisfaction des besoins sociaux des populations.
Dans une déclaration commune rendue publique hier, les deux parties ont convenu d'approfondir leur coopération dans les domaines de l'amélioration de l'environnement économique et social, l'appui au développement de l'entreprise, la transformation de l'épargne marocaine et la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de l'argent.
Elles entendent en particulier étudier la mise en place de nouveaux mécanismes de financement fondés notamment sur la mobilisation de l'épargne nationale et sa transformation en investissements productifs.
Les deux parties soulignent que l'habitat social, l'éducation de base, la santé et le transport urbain constituent les domaines d'application privilégiés du programme d'action, qui sera mis en œuvre dans l'année à venir.
Par ailleurs, le Maroc et la France considèrent que la décentralisation, facteur de développement local et d'approfondissement de la démocratie, peut constituer un levier décisif de la politique de proximité poursuivie par le gouvernement marocain et ont convenu de consacrer la prochaine réunion de haut niveau maroco-francaise, en 2004, au thème de la coopération décentralisée et de la participation des acteurs non gouvernementaux. Ils ont en outre décidé de la réunion avant la fin de l'année du comité d'orientation du partenariat.
Concernant le statut avancé souhaité par le Maroc avec l'Union européenne, la France affirme sa volonté de contribuer activement à faire aboutir ce projet qui s'inscrit dans la perspective de la nouvelle politique de voisinage de l'Europe.
La déclaration souligne par ailleurs la détermination des deux parties de continuer de renforcer leur dialogue et leur coopération bilatérale, à la suite des attentats meurtriers du 16 mai dernier à Casablanca. Elles ont décidé aussi d'œuvrer conjointement aux plans régional, international et multilatéral contre le terrorisme et son financement, le blanchiment d'argent et le crime organisé, le trafic de drogue et l'immigration clandestine.