Troublant la tranquillité d'autrui : les tapages nocturnes sont punis par la loi

Le passage à l'an 2004 va certainement faire des mécontents. Si le tapage nocturne, infraction qui comprend tous les bruits et comportements injurieux troublant la tranquillité nocturne d'autrui, est un problème récurent dans la société d'aujourd'hui, il risque de prendre de l'ampleur dans la nuit du 31 décembre.

Il arrive souvent en effet que les gens passent outre les règles de bon voisinage, le temps d'une soirée. C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de fêter la fin de l'année. Certains fêtards chantent, dansent et écoutent de la musique tard dans la nuit sans se soucier des voisins qui aspirent à plus de tranquillité.

Najat, femme de foyer, se plaint du fait que ce bruit ne laissait pas son bébé dormir la nuit : «Faire la fête tard dans la nuit dans le vacarme nuit énormément à nos habitudes et à celles de nos enfants qui n'arrivent pas à dormir. Pourquoi ne pas appliquer un couvre-feu après 23 heures dans certains quartiers des grandes villes ? Pourquoi ne pas occuper les jeunes dans des activités sportives ou culturelles pour éviter cette oisiveté?», se plaint Najat.

Les répercussions du tapage nocturne peuvent stigmatiser psychologiquement les individus exposés. Dans tous les cas, elles dégradent les relations de voisinage. Le tapage nocturne est souvent source de différends entre voisins. Si dans certaines circonstances, on pardonne le bruit, il arrive que des disputes éclatent dans le voisinage au point d'en venir aux mains.

Hassan, père de famille explique le phénomène comme étant un drame social : «Pour nous qui habitons en co-propriété, le calvaire du bruit nocturne est vécu comme une véritable catastrophe. Celui-ci devient insupportable pendant le temps que durent les célébrations des fêtes du mariage, du baptême, du nouvel an et autres. J'ai souvent porté plainte contre les voisins qui font du tapage nocturne sans jamais avoir gain de cause. Je me demande si le tapage nocturne ne fait pas partie des infractions qui nuisent à l'ordre public».

En effet, près de 40 % des ménages se déclarent être gênés par le bruit lorsqu'ils sont chez eux. C'est devenu pratiquement une question de santé publique. C'est pourquoi, on donne aujourd'hui de plus en plus de moyens à ses victimes pour faire cesser le vacarme traumatisant. De nombreux règlements de co-propriété rappellent l'interdiction de faire du bruit dans les parties communes comme la cage d'escalier entre 22h et 7h du matin. Karima explique que ce n'est pas toujours évident de respecter les règles : « Je suis en litige avec mes voisins.

Habitant en dessous de chez moi, ils se plaignent constamment du bruit que font mes enfants. Ils ne ratent aucune occasion pour sortir leurs griffes». Sur le plan réglementaire, le tapage nocturne est l'affaire de la police. Il faut dire que les bruits ou tapages nocturnes injurieux troublant la tranquillité d'autrui sont punis par la loi.

Mais, c'est son application qui pose problème. Souvent la punition se limite à une amende prévue pour les contraventions.
Les personnes coupables de l'infraction encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. La loi punit le propriétaire qui a manqué à son obligation d'user paisiblement et en bon père de famille des lieux habités et le locataire qui trouble la quiétude de ses voisins, en utilisant sa chaîne hi-fi à un niveau sonore anormalement élevé. Ce manquement justifie la résiliation du bail. La loi prévoit des mises en demeure avant toute action visant à pourchasser le «fauteur du trouble».

Aujourd'hui, la solution est là : pour donner une fête à l'intérieur ou à proximité de la maison, il est devenu de plus en plus fréquent d'avoir recours aux autorités administratives et de demander une autorisation délivrée en due et bonne forme par le caïd de la municipalité.