Unité de la ville, un système pour une gestion communale harmonieuse

La charte communale permet de mettre en place un statut des élus, de renforcer leurs attributions et d’élargir leurs prérogatives. Le but recherché est de rationaliser l’action communale en coordination avec l’administration centrale.

Les objectifs de la planification régionale et locale découlant des Hautes directives Royales contenues dans le discours du Souverain prononcé en octobre 1999 à Casablanca, visent à renforcer le rôle économique des collectivités locales par le développement de leurs ressources humaines, matérielles et financières.

S.M le Roi Mohammed VI avait alors souligné : « Nous avons décidé d’élargir le domaine de gestion des affaires locales au profit de nos habitants et de leur permettre d’assumer la responsabilité de cette gestion dans le cadre de la régionalisation à laquelle Notre regretté Père avait appelé en 1996 dans le discours marquant l’anniversaire de la Marche Verte.

Nous oeuvrons par la grâce de Dieu, à sa généralisation avec tout ce que cela implique comme décentralisation que Nous estimons correspondre aux spécificités inhérentes à la richesse de la nature du Maroc et de sa culture, dans le cadre d’une pluralité cohérente et d’une diversité harmonieuse ».

Le but est donc d’organiser les grandes villes, les provinces et préfectures et leurs assemblées, dans le cadre de la décentralisation et du développement local. Les collectivités locales ne sont pas seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires, elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social. Ainsi, des changements primordiaux devraient être opérés au niveau de la répartition des compétences dans le sens d’une meilleure efficacité dans la prise et l’exécution des décisions locales.

Les conseils communaux pourront être dotés d’un statut unifié. Les communes urbaines de plus de 50.000 habitants pourront bénéficier d’un statut particulier. La Charte définit les compétences du président du conseil communal, établit les modalités d’élection de son bureau et celles à suivre en cas de vacation et arrête les règles de moralisation du service public local.

La loi relative à la révision de la Charte communale comporte huit chapitres axés sur la définition et l’élargissement des prérogatives des conseils communaux et de leurs présidents, la mise en place d’un statut fixant les droits et les obligations de l’élu communal et la révision du cadre juridique du bureau du conseil. Ces chapitres portent aussi sur la révision et la modernisation des règles de la tutelle, la moralisation du service public local, la simplification des normes de gestion du conseil communal et le développement des mécanismes de coopération et de partenariat.

Dans ce sens, des plans locaux et régionaux de développement vont jouer le rôle de banque de données susceptibles de renforcer l’élaboration des plans de développement à l’échelon national. En assurant ce rôle, les communes vont constituer de puissants vecteurs de développement. Une gestion saine et efficace va certainement permettre de développer les services publics, de dynamiser les économies locales et d’encourager les échanges inter-communaux. Pour accomplir cette mission, les élus locaux doivent normalement trouver auprès de leurs formations politiques encadrement, conseils et orientations, pour les aider à assumer leurs responsabilités dans la transparence, l’honnêteté et le sérieux.

N’est-ce pas le rôle dévolu aux partis politiques par la constitution ?
Le texte de loi a classé les prérogatives des communes urbaines et rurales en trois catégories : attributions propres, attributions pouvant faire l’objet de délégation et attributions consultatives.

La charte communale a donc pour objectif la consécration du système d’unité de la cité, au lieu du système de communauté urbaine, en tant qu’option stratégique pour augmenter le nombre des arrondissements à créer dans le cadre de l’unité de la cité et consacrer l’option de proximité qui constitue l’un des piliers de la politique gouvernementale en matière de gestion de la chose publique locale. La mise en application du principe de l’unité de la ville traduit une démarche novatrice dans la gestion des affaires quotidiennes des habitants de nos cités.

Le régime de l’unité de la ville, qui trouve son fondement dans le choix judicieux de SM le Roi Mohammed VI coïncide avec un tournant décisif dans l’histoire des entités décentralisées du pays visant à créer des espaces vitaux plus harmonieux et à chercher des équilibres au sein de la cité, à travers la rationalisation des potentialités humaines, financières et matérielles des collectivités locales qui demeurent la plate-forme incontournable de tout développement durable. Le régime de la communauté urbaine appliqué jusqu’à maintenant a donné des résultats mitigés.

Parmi les griefs qui sont opposés à cette formule d’administration urbaine, l’entorse au principe de l’unité de la ville, la pléthore des élus urbains et des fonctionnaires, le gonflement démesuré des coûts de fonctionnement, le sacrifice des équipements structurants au profit des besoins urbains de détail, le partage inéquitable des potentialités économiques et financières entre des communes structurellement riches et des communes pauvres…