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Affaire Erramach : Confirmation des peines contre les principaux accusés

29 Décembre 2004 À 16:53

La Chambre criminelle près la cour d'appel de Tétouan a confirmé, mercredi, les peines d'emprisonnement prononcées contre les principaux accusés dans l'affaire de trafic de drogue à l'échelle internationale connue du nom de son principal accusé « Mounir Erramach ». Le verdict prononcé tôt le matin, comprend également de légères réductions de peines pour quatre inculpés, et l'acquittement pour trois autres.

La chambre criminelle (première instance) près la même cour, avait prononcé, en mai dernier, des peines allant de huit mois de prison à la perpétuité à l'encontre de 24 mis en cause dans cette affaire. Les principaux accusés étaient poursuivis pour trafic de drogue à l'échelle internationale, constitution de bande criminelle, tentative d'homicide, enlèvement, séquestration, faux et usage de faux, possession d'armes à feu et corruption. Mounir Erramach, principal accusé dans cette affaire, s'est vu confirmer la peine de 20 ans de prison ferme assortie de la colossale amende de 3.372.360.000 dh à verser au profit de l'administration des douanes.

La même juridiction a maintenu les verdicts prononcés contre Mohamed Ben Halima (15 ans), Ali Barkhoukh, Abderrazak Hdidou (10 ans), Mohamed Tayeb Ouazzani (8 ans), Chakib Rabboukh, Aziz Zouheir, Habib Allah Ben M'barek (5 ans), Mohamed Yaakoub, Redouane Fahsi Cheikh (4 ans), Mohamed Stitoua (8 mois). Les mis en cause Mohamed Mechbal, Omar Mernissi, Abdelmajid Aznak, tous condamnés à deux ans de prison pour trafic de drogue, ont été acquittés. Abdellatif Hamdoun (6 ans), Noureddine Chahboun (5 ans), Ahmed Tartour et Touria Tétouani (2 ans) ont vu leurs peines réduites respectivement à 5 ans, 4 ans, 18 mois et 12 mois. A rappeler que l'un des principaux accusés dans cette affaire, Hicham Harboul, toujours en fuite, avait été condamné par contumace à la réclusion à vie.

Les amendes assorties aux peines prononcées ont été maintenues pour tous les mis en cause, à l'exception de Mohamed Mechbal et Ahmed Tartour. Les saisies ont été également maintenues. Après les plaidoiries d'une trentaine d'avocats de la défense durant la journée de mardi, la cour s'est retirée pour les délibérations vers 20h00. Le verdict n'a été prononcé que vers 6h du matin. Pendant tout ce temps, le tribunal était quadrillé par un impressionnant dispositif de sécurité.

Lors des plaidoiries, la défense des principaux accusés, qui a demandé l'acquittement, a tenté d'invalider les procès verbaux de la police judiciaire en estimant que « les aveux ont été arrachés sous la contrainte » et que l'accusation de trafic de drogue souffre de « l'absence de flagrant délit ».

A signaler que parmi les chefs d'accusations retenus contre Erramach et ses complices, il y a lieu de citer le crime d'enlèvement et de séquestration contre un agent comptable. Selon les actes d'accusation, Erramach aurait « enlevé et séquestré son agent comptable qu'il accusait de lui avoir subtilisé une importante somme d'argent ».

Le ministère public a toutefois confirmé les accusations retenues contre les inculpés, fondant sa conviction sur les aveux détaillés des accusés tout au long de l'instruction. Le parquet a même requis la saisie de tous les biens des principaux accusés. Cette requête qui n'a pas été retenue par la cour.

A rappeler que l'affaire « Erramach » avait éclaté en août 2003 à la suite d'un violent règlement de compte entre deux bandes rivales spécialisées dans le trafic de drogue à l'échelle internationale.
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