Entre le 5 mai et le 25 juin : plus de 86.000 jugements exécutés

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubâa a indiqué, mercredi, que 86.830 jugements, sur un total de 156.857, ont été exécutés entre la période allant du 5 mai au 25 juin derniers, soit un taux d'exécution de 55 %.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Bouzoubâa a souligné que le nombre des jugements ainsi exécutés dans le cadre de "la deuxième campagne de mobilisation de la justice pour la liquidation des dossiers à exécution" initiée par le ministère, dépasse de loin les prévisions fixées à près de 71.000 dossiers qui ont été exécutés au cours de l'année écoulée.
Le ministre a rappelé que le rythme d'exécution des jugements "s'est considérablement accéléré" durant les dernières semaines, passant ainsi de 7.000 jugements exécutés à 23.000.

Il a souligné, à cet égard, la nécessité de faire une distinction entre l'exécution des jugements concernant les particuliers, les administrations, les établissements publics, les collectivités locales et les compagnies d'assurance.
Concernant les jugements exécutés à l'encontre des particuliers, M. Bouzoubâa a estimé que ceux-ci "ne posent pas de sérieux problèmes", surtout que la partie bénéficiaire du jugement peut recourir aux moyens d'exécution forcée, soulignant que "certains tribunaux ont déployé d'énormes efforts" du fait qu'ils sont parvenus à exécuter la totalité des dossiers qui leur ont été soumis.

Les résultats obtenus à cet égard, a-t-il dit, consistent en l'exécution par les tribunaux de première instance de 42.161 dossiers parmi les 63.178 restants, soit un taux d'exécution de 67 %. Pour ce qui est des tribunaux de commerce, 28.600 dossiers sur un total de 36.095 ont été exécutés (79 %). S'agissant des jugements rendus à l'encontre des administrations, des établissements publics et des collectivités locales, le ministre a indiqué que l'exécution de ces jugements relève des compétences des tribunaux administratifs et qui, le cas échéant, peuvent être partagées avec d'autres tribunaux.

L'exécution des jugements administratifs, rendus à l'encontre des personnes de droit public, bute sur plusieurs obstacles, a noté le ministre, précisant toutefois qu'au cours de 8 semaines, il a été procédé à l'exécution de 605 dossiers sur un total de 1.844, soit le tiers des dossiers restants au niveau des tribunaux administratifs.

Le ministre a considéré que le déficit en ressources financières est invoqué souvent comme prétexte à la non exécution ou la lenteur de la part des personnes de droit public, comme les collectivités publiques et les régies de transport urbain".
Pour ce qui est de l'exécution des jugements à l'encontre des compagnies d'assurance, M. Bouzoubaâ a fait savoir que 15.306 dossiers ont été exécutés sur un total de 51.662.